Colombani Avocat
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N°TVA :

Ethique judiciaire selon la Cour Européenne des droits de l'homme
10/07/2008

La Cour a adopté une Résolution sur l'éthique judiciaire le 23 juin dernier.

Ce texte, qui s'applique aux membres de la Cour ainsi que, le cas échéant, aux anciens juges et aux juges ad hoc, énonce une série de principes que les juges doivent respecter.

Il traite également de situations spécifiques, telles que les activités accessoires et l'acceptation de décorations et distinctions. En précisant les principes qui sous-tendent les conditions d'exercice des fonctions judiciaires énumérées à l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme et aux articles pertinents du règlement de la Cour, ce texte vise à assurer plus de transparence quant aux obligations qui s'attachent à ces fonctions, et par là même à renforcer la confiance que le public place dans la Cour. Un texte que l'on peut lire rapidement et méditer:

Et je cite:

I. Indépendance

II. Impartialité

III. Intégrité

IV. Diligence et compétence

V. Discrétion

VI. Liberté d'expression

VII. Activités accessoires

VIII. Privilèges et avantages

IX. Décorations et distinctions

X. Portée de la présente résolution

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