Colombani Avocat
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N°TVA :

Expertise judiciaire, la Cour d'Appel de Paris se mobilise
18/07/2009

Le 8 juin 2009, dans la première chambre de la cour d'appel de Paris, a été signée entre la Cour d'appel de Paris, représentée par son Premier Président, l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, représenté par son Bâtonnier, les ordres des avocats des barreaux de Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Auxerre, Fontainebleau, Sens représentés par leurs Bâtonniers ou leurs représentants, et l'union des compagnies d'experts près la cour d'appel de Paris, représentée par son président, une convention concernant l'étape conclusive du rapport d'expertise en matière de procédure civile.

Le droit repose souvent sur l'expertise.

Il est parfois compliqué d'y voir clair dans les desseins (au sens figuré) des savants et sachants dont le jargon peut relever de Molière...

Il faut saluer cette avancée vers la modernisation du droit dans le respect des principes du procès qui nous gardent à commencer par le contradictoire!

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