Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

L'introduction des nouvelles technologies dans l'entreprise en balance entre libertés individuelles et protection du réseau
17/04/2009

Une présentation à propos de l'arrêt AGFA

Arrêt Ch Soc 18 mars 2009.

Un employeur licencie un salarié devant des temps de connexions très longs sur sa machine

Argumentation du salarié:

« ... si l'employeur m'avait laissé une connexion Internet, c'est bien que j'en avais besoin pour mon travail. J'ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C'était ce qui m'était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu'il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de faute grave, la charge de la preuve pèse sur l'employeur. Surtout, il n'évoque aucun grief quant à la qualité de mon travail, pour la simple et bonne raison, que ce travail, je l'ai fait et bien fait.»

De l'autre un employeur qui expose que les traces ayant été effacées il est impossible de savoir ce que le salarié faisait de son temps...

En toile de fond les réseaux d'écoute de la bande passante...

Intéressant.

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