LIRE UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION: RENDRE LA JUSTICE EST UN MÉTIER.
19/07/2009

Pour les étudiants qui cherchent à entrer dans les chemins de la science juridique.

Pour ceux qui pensent encore que le droit n'est qu'une question de "bon sens", je citerais un extrait de lma rearquable étude offerte par Monsieur Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.): "Comment sont construits les arrêts de la Cour de cassation ?

Pour lire aisément les arrêts de la Cour de cassation, il convient de connaître leur structure, qui est fondée sur un syllogisme rigoureux."

La qualification juridique des faits, la motovation des décisions de première ionstance est contrôlée selon des règles scientifiques et précises.

C'est pour cela que l'on peut parfois entendre des dolèances relativement aux juridictions qui statuent en dernkier ressort et dont la remise en cause peut coûter plus cher que l'enjeu...

Pourtant faire payer un euros de façon indue, n'est-ce pas risquer de donner raison au plus fort?

Les avocats débatent pour proposer une qualification juridique et le juge tranche.

L'oeuvre de justice, si l'on suit Monsieur Garapon, possède une fonction non seulement symbolique, mais sociale, de perception de lma démocratie.

Cette oeuvre se conjugue assez douloureusement avec la notion de "petit procès"...

Plus loin que le divorce sans juges, c'est la justice déjudiciarisée donc sans magistrat qui est de mon point de vue l'expression du plus fort.

Bon dimanche

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