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Les nouveautés de votre avocat : publications et commentaires d’arrêts

Précisions terminologiques

Après un accident: posez vous les bonnes questions pratiques pour parvenir à la meilleure indemnisation possible de votre préjudice

21/06/2022 Lire plus
Réformes du droit de l'asile: plus que jamais des questions se posent

Le Président de la République a exposé clairement le plan qu'il même pour "simplifier" le droit d'asile en choisissant son immigration et en accélérant les choses...
Il ne suffit plus dans les stratégies de rédaction des recours de recopier le...

12/05/2022 Lire plus
VISIO AUDIENCE: EGALITÉ OU DISPARITÉ EN DROIT FRANÇAIS?

Devant la logique juridique "floue" déployée par le gouvernement la question de la hiérarchie des normes se pose à propos de la visio audience!

02/12/2021 Lire plus
Justice de proximité: la plus proches des îles lointaines!

Très pertinente analyse d'Emmanuelle RIVAIS qui conserve toute on actualité en dépit des réformes de la procédures civile...
On remarque une nette tendance des opérateurs du net à imposer leurs conditions de vente ou non vente et de tenter de...

10/11/2021 Lire plus
Quand Solly Azar refuse de faire jouer sa garantie des loyers!

Sur le BLOG SOS CONSO DU JOURNAL LE MONDE

10/11/2021 Lire plus
CONS. CONST., 9 JUIL. 2020, N° 2020-803: L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE, NÉCESSAIREMENT LIMITÉ, AFFAIRE D'ÉQUILIBRE ENTRE LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ ET LES AUTRES LIBERTÉS!

Si le législateur doit garantir la santé à tous, il doit préserver un équilibre entre cet impératif et les autres libertés dont celle du commerce et de la préservation de l'emploi. Le juge administratif est l'arbitre des violations

28/10/2021 Lire plus
Procès Thomas Sankara

22/10/2021 Lire plus
Application de la convention de Genève protection des populations réfugiées et déplacées

20/10/2021 Lire plus
Droit et Sports à risque

19/10/2021 Lire plus
Sport de combat

19/10/2021 Lire plus
Droit et tir sportif

19/10/2021 Lire plus
Aéronautique

19/10/2021 Lire plus
Propriété intellectuelle

19/10/2021 Lire plus
Jacques-Louis Colombani : "L'anonymat d'internet est un atout pour les terroristes"

19/10/2021 Lire plus
Droit et équitation

19/10/2021 Lire plus
NOUVELLES PROCÉDURES DEVANT LA CNDA: QUELLE IMAGINATION!

Le COVID 19 aura stimulé l'imagination des rédacteurs! L'ordonnance du 13 mai 2010 relative à l'usage de la visio-conférence à la cour nationale du droit d'asile crée des procédures sui generis qui ne seront pas sans poser des questions pratiques...

05/10/2021 Lire plus
PRIMES DE FIN D'ANNÉE: ATTENTION À LA DISCRIMINATION!

Prime de fin d’année pour implication des salariés dans la crise sanitaire.
Toujours conforme à sa ligne, le gouvernement prévoit un dispositif dérogeant au principe selon lequel le versement de la prime doit concerner tous les salariés de...

05/10/2021 Lire plus
TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU CONFINEMENT

Avertissement : Après les annonces du président de la République ce 16 mars 2020 relativement à un quasi confinement du pays, le cabinet est plus que jamais mobilisé pour vous défendre et vous conseiller.
MERCI DE PRENDRE RENDEZ VOUS PAR...

05/10/2021 Lire plus
UNE ANALYSE FINE DE L'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME

Trois minutes pour lire une analyse de l'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME dans LA REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE

05/10/2021 Lire plus
URGENT - Fonctionnement en temps de crise sanitaire

05/10/2021 Lire plus
VEFA: NE PAS METTRE LA CHARUE AVANT LES BOEUFS! IL FAUT SOUSCRIRE D'ABORD UNE GARANTIE FINANCIÈRE D'ACHÈVEMENT

Le décret n° 2016-359 du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 27 mars 2016...

05/10/2021 Lire plus
DROIT DES MARQUES: SANCTION DE L'USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRE, RÉVOLUTION DE PALAIS OU RÉALITÉ OPPOSABLE À L'INPI?

Une marque est un signe distinctif qui a notamment pour fonction d'assurer une garantie de provenance dans l'esprit du consommateur.
Dans sa nouvelle rédaction issue de la transposition de l’article 10 § 2 a) et b) de la Directive n° 2015/2436 du...

30/09/2021 Lire plus
MÉTHODE POUR QUALIFIER UN RISQUE INDIVIDUEL AU SOUTIEN D'UNE DEMANDE DE PROTECTION SUBSIDIAIRE

Depuis les décisions dites KABOUL, la Cour Nationale du Droit d'asile a précisé sa méhode d'appréciation.

27/09/2021 Lire plus
AUTODIAGNOSTIC

Entrepreneurs, êtes vous prêts pour la relance économique?
Prenez le temps de répondre aux questions et, prenez rendez-vous!

07/09/2021 Lire plus
Bientôt ici, nos actus, notre agenda, nos promotions

Bienvenue sur notre site Internet fraîchement mis en ligne !

03/08/2021 Lire plus
LIBERTÉS PUBLIQUES À LA PÉRIPHÉRIE DE LA RÉPUBLIQUE: L'EXEMPLE CORSE (MÉMOIRE)

Ce travail de licence en droit, soutenu en 1989 à la Faculté de Droit Jean MONNET à Sceaux (Paris XI), a reçu un prix remis par le Doyen Jacques Robert.
Dire que mon regard à changé sur les rapports entre le centre et la périphérie?
Pas tant que...

26/04/2021 Lire plus
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL FLUIDIFICATION DES RELATIONS ENTRE AVOCATS ET NOTAIRES

Une charte a été signée entre le Conseil National des Barreaux et l'organe représentatif du notariat.
On se souvient du profond malaise déclenché par les projets de "divorce sans juge" et du brusque volte face des organes représentatifs de la...

02/04/2021 Lire plus
SPORTS À RISQUE MÉDECINE FÉDÉRALE ET ASSURANCES : RÉFLEXIONS PRATIQUES SUR UN ÉQUILIBRE ENTRE SÉVÉRITÉ ET JUSTICE.

Si les médecins fédéraux et les pratiquants sont sanctionnés sévèrement par la justice en cas de manquement ou de fausses déclarations; la Cour de Cassation protège de façon corolaire les accidentés qui font souvent face à des assurances de façade...

12/03/2021 Lire plus
ATTRIBUTION DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE: TOUT EST QUESTION DE MÉTHODE!

Depuis les décisions de la Grande Chambre de la Cour Nationale du Droit d'Asile relatives aux demandeurs originaires de Kaboul, une partie des commentateurs voulait y voir une portée géographie limitée, il est question en fait d'une décision de...

06/03/2021 Lire plus
PROTECTION SUBSIDIARE POUR DISCRIMINATIONS EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX DANS LA COMMUNAUTÉ AKAN

La Cour Nationale du Droit d'Asile a heureusement pris le critère de pays d'origine en traitant le point de contact le plus évident pour traiter des persécutions contre les malades atteints de troubles psychiatriques au regard de la "communauté"...

18/11/2020 Lire plus
VISIO AUDIENCE IMPOSSIBLE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE SANS ACCORD DU DEMANDEUR

La profession d'avocat a connu de longs mois de grève à demander des renvois de toutes les audiences sur la question de la vision conférence en droit des étrangers.
Désormais la profession à trouvé un modus vivendi: la Visio conférence ne sera...

18/11/2020 Lire plus
SCRUTONS LES "MESURES RENFORCÉES" POUR LES INDÉPENDANTS ET LES ENTREPRISES NON CONCERNÉES PAR DES FERMETURES ADMINISTRATIVES:

La garantie de santé par l'Etat justifie selon le Président de la République que l''on reconduise l'état d'urgence sanitaire sous une forme "qui tire les leçons des erreurs du premier confinement".
Sans faire le catalogue des libertés atteintes...

30/10/2020 Lire plus
LE DROIT À CARICATURER ET À CONTESTER LES CARRICATURES DÉFENDU EN TOUTE SOUVERAINETÉ PAR LA JUSTICE FRANÇAISE INDÉPENDANTE ET LAÏQUE

S'il est des interdictions à la liberté d'expression conforme à la Constitution de la France, cette dernière est arbitrée uniquement par les autorités administratives et judiciaires françaises.

26/10/2020 Lire plus
INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL: NE RIEN LAISSER AU HASARD

Après un accident corporel, il est judicieux pour ne pas dire indispensable de procéder à une évaluation contradictoire du préjudice et à un suivi de celui-ci jusqu'à la consolidation afin de solliciter une indemnisation complète.

22/09/2020 Lire plus
LA LAÏCITÉ: UNE VALEUR PROTÉGÉE PAR LA CONVENTION DE GENÈVE ET LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Un couple de journalistes algériens se sont montrés rétifs pour participer à une forme de propagande islamiste.
L'un est allé jusqu'à diffuser une chanson en Kabyle de son cru portant sur la laïcité et la colonisation arabe à l'heure de la...

02/06/2020 Lire plus
TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU DECONFINEMENT

Il est répondu au téléphone 0328666264 le matin de 10h à 12h
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous l'après midi de 14h à 17h30
Des télé-rendez vous sont possibles, les institutions peuvent joindre un avocat aux heures du bureau au 0618022213.
Sauf...

27/05/2020 Lire plus
AIDE AUX ENTREPRISES: MODE D'EMPLOI!

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique...

30/04/2020 Lire plus
TARIFS DU CABINET ET DÉTAIL DES PRESTATIONS AU 1/10/2017 SUR LE BLOG

Le Blog ouvert sous l'égide du conseil National des barreaux, permet de visualiser les barêmes à jour ainsi que le détail des prestations offertes par le cabinet.

05/10/2017 Lire plus
BONNES FÊTES

Bonnes fêtes, joie, santé et bonheur!

21/12/2016 Lire plus
PRÉSENTATION DE CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES PAR PATRICIA ZAMBRANA MORAL

21/12/2016 Lire plus
BONNES FÊTES!

Bonnes fêtes, joie, santé et bonheur!

21/12/2016 Lire plus
L'ACTE D'AVOCAT UN NOUVEL OUTIL DE SÉCURITÉ JURIDIQUE

04/11/2016 Lire plus
LE PORTAIL DE LA JUSTICE

13/09/2016 Lire plus
LE PROCÈS DE NICOLAS FOUQUET: JUGER EST UN ACTE POLITIQUE!

07/09/2016 Lire plus
CALCULER LA REVALORISATION DE VOTRE PENSION ALIMENTAIRE

19/07/2016 Lire plus
HANDI NUM: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET OBJETS CONNECTÉS

01/06/2016 Lire plus
DIGNES D'INTÉRÊT: L'ACTE D'AVOCAT, LA MÉDIATION ET LE DIVORCE.

04/05/2016 Lire plus
ETAT D'URGENCE... LES DÉRIVES...

15/04/2016 Lire plus
LA MICRO-ENTREPRISE : PRÊT, FEU, ENTREPRENEZ !

12/04/2016 Lire plus
RÉFORME DU DROIT JORDANIEN SUR LE SITE DE LA COUR DE CASSATION

07/04/2016 Lire plus
GRANDE SYNTHE: SALAM, SHALOM, SALUT: PER A PACE!

01/04/2016 Lire plus
HANDICAP ET NUMÉRIQUE: UN CONCOURS D'IDÉES À DUNKERQUE

31/03/2016 Lire plus
LOI SUR L'EAU ET DROIT PÉNAL: L'ENFER VERT!

Cass. Crim 22 mars 2016, n°867.

30/03/2016 Lire plus
ASSURANCES, L'UE ESTIME QUE LES COMPAGNIES DEVRONT ASSURER!

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport .....

30/03/2016 Lire plus
C'EST PÂQUES, DISTRIBUTION, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, DROIT DE LA CONCURRENCE, JUSQU'OÙ LES PME DE PROVINCE PEUVENT-ELLES ENCORE SE DÉFENDRE EN ADAPTANT LEURS STRATÉGIES DE DROITS EN FONCTION DE L'EFFIC

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 16 février 2016 ....

29/03/2016 Lire plus
REPRÉSENTATION D'AUTRUI SUR INTERNET: FAITES ATTENTION POUR QUI VOUS POSEZ!

Cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2016.

25/03/2016 Lire plus
CYBERDÉPENDANCE : ENJEUX CRIMINOLOGIQUES

Paru sur le site de l'Université de Laval

11/03/2016 Lire plus
LES PIÈGES DU PACS

De nos jours, l’on rencontre de plus en plus de situations où « les partenaires » mal informés

04/03/2016 Lire plus
CYBER ET TERRORISME: CHEVAUX DE TROIE DU BASCULEMENT VERS L'ARBITRAIRE?

Le préambule de la Constitution dispose

23/02/2016 Lire plus
TRIBUNAL D'INSTANCE, JUGE DE PROXIMITÉ... FAITES APPEL À UN AVOCAT!

Le législateurs et les gouvernements souhaitent réduire le coût du service public de la justice.

12/02/2016 Lire plus
GUIDE D'AUTODÉFENSE NUMÉRIQUE

11/02/2016 Lire plus
REGARD SUR LES ANONYMOUS

03/02/2016 Lire plus
LOCATAIRES: TIRER LES CONSÉQUENCES DE L'ERREUR DE SURFACE HABITABLE

29/01/2016 Lire plus
RENOUVELLEMENT DU BAIL LOCATIF: LA LOI ALUR ET LA SAISINE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR LE LOCATAIRE

29/01/2016 Lire plus
LE FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSÉCURITÉ: UN REMUE MÉNINGES!

27/01/2016 Lire plus
FORUM INTERNATIONAL DE CYBER SÉCURITÉ LILLE 25 ET 26 JANVIER 2016

13/01/2016 Lire plus
MEILLEURS VOEUX

30/12/2015 Lire plus
ETAT D'URGENCE, MÉDIAS ET INTERNET... DES TEXTES QUI SENTENT LA NAPHTALINE!

17/11/2015 Lire plus
LES DANGERS D'INTERNET, LES RISQUES D'EMBRIGADEMENT, LE JOUR D'APRÈS...

16/11/2015 Lire plus
AIDE JURIDICTIONNELLE ET ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : UNE VICTOIRE MAIS IL FAUT CONTINUER…

29/10/2015 Lire plus
GESTION DES POPULATIONS RÉFUGIÉES ET DÉPLACÉES: DUNKERQUE EN PREMIÈRE LIGNE!

14/10/2015 Lire plus
PÉNAL: TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE

24/09/2015 Lire plus
CALCULER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE: MODE D'EMPLOI

23/09/2015 Lire plus
LA LIBÉRATION DE LA CORSE 9 SEPTEMBRE 1943: OÙ SONT LES MONUMENTS DE MÉMOIRE?

08/09/2015 Lire plus
CYBERDEPENDANCES – ENJEUX CRIMINOLOGIQUES « PETIT MANUEL PRATIQUE, LIBERTÉ DE PENSÉE ET DROIT PÉNAL SUR INTERNET » SIGNATURE LE 23 OCTOBRE LIBRAIRIE LA MARGE - AJACCIO -

04/09/2015 Lire plus
AUJOURD’HUI À DUNKERQUE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DU TGI

04/09/2015 Lire plus
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LA COUTUME, LA JUSTICE DE PROXIMITÉ: PERMANENCE DE L'AVOCAT!

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LE RISQUE DANS LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DANS UN MONDE INSTABLE... LE RÔLE DE L'AVOCAT!

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RETROUVEZ MOI SUR RCFM AVEC PETRU GHJASEPPU POGGIOLI

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SAISIR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES

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INTERNET ET VIE PRIVÉE, CONFÉRENCE UNIVERSITÉ LAVAL MARS 2015

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LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (SE) À QUAND L'ASSOUPLISSEMENT DE LA SAS?

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COMMENT SE PROTÉGER DES FRAUDES SUR INTERNET... UNE FOIS!

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AZINCOURT: RECONSTITUTION DE SCÈNE DE CRIME ET PROCÈS MÉDIÉVAL

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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT: MIROIR AUX ALOUETTES?

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LOI ALUR ET INSTALLATIONS CLASSÉES, LA FIN DU PRINCIPE DU POLLUEUR PAYEUR, ÉMERGENCE DE LA "GARANTIE FINANCIÈRE"?

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LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER: UN MOYEN SIMPLE DE RECOUVREMENT !

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LA JUSTICE PÉNALE COMME ARME POLITIQUE : LE PROCÈS DE RIOM - 1942 (05.02.15)

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DEBOUT LE PEUPLE DE FRANCE! L'ANTITERRORISME CE N'EST PAS LES LOIS, C'EST LA VOLONTÉ ET LE COURAGE POLITIQUE!

17/04/2015 Lire plus
JUSTICE DE PROXIMITÉ ET TRIBUNAL D'INSTANCE, NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE DE LA DÉJUDICIARISATION

16/04/2015 Lire plus
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16/04/2015 Lire plus
RENSEIGNEMENT: AVEZ-VOUS ESSAYÉ LA EPLAINTE?

16/04/2015 Lire plus
INTERNET BROUILLE L'ÉCOUTE... ET ÇA CONTINUE: LE SAGE MONTRE LA LUNE L'IDIOT REGARDE LE DOIGT!

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PREMIÈRE CONVENTION DE COOPÉRATION FRANCO-TUNISIENNE

26/03/2015 Lire plus
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25/02/2015 Lire plus
VOS DROITS VOS DÉMARCHES À DUNKERQUE: LE SITE DE LA VILLE.

24/02/2015 Lire plus
TRANSPARENCE TARIFAIRE DANS LES RECOUVREMENTS QUE FAIT MONSIEUR MACRON?

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LA GARDE À VUE : SOMMES NOUS AU BOUT DE LA RÉFORME ?

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MARIAGE HOMOSEXUEL: BIEN TENTÉ MONSIEUR L'AVOCAT GÉNÉRAL!

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RENTRÉE AU TGI DE DUNKERQUE 29 SEPTEMBRE DERNIER, FAIRE ET DÉFAIRE C'EST ENCORE TRAVAILLER!

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18/03/2014 Lire plus
LE MOT DE LA FIN? 17 MARS 2004 AU KOSOVO: VIVE LA LIBERTÉ!

16/03/2014 Lire plus
AIDES AUX TPE, D'ACCORD! MAIS YA QUA!...

20/02/2014 Lire plus
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EPUISEMENT DU DROIT... L'INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIE DU DROIT D'AUTEUR...

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MAÎTRE DON GEORGES PINTREL - AVOCAT AU BARREAU D'AJACCIO

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GARDE À VUE ET TERRORISME, LA FNUJA: "AGITATEURS DE CNB!"

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DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS SUR LE BON USAGE DES MARQUES ET DES MODÈLES AU COURS DES PROCÉDURES DE SAISIES SUR REQUÊTES

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AIDE AUX VICTIMES: TROIS CONSEILS PRATIQUES ET UN SITE INTERNET

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SOYONS PRATIQUE: DES SIMULATEURS DE CALCULS ET DES MODÈLES DE LETTRES TRÈS UTILES AU QUOTIDIEN...

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