Les nouveautés de votre avocat : publications et commentaires d’arrêts

Le vote par correspondance d’un associé de SNC doit être prévu dans les statuts

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Préjudice économique du conjoint survivant : modalités de déduction du préjudice économique des enfants

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Les pouvoirs du juge judiciaire limités en cas de mise à la retraite d'office d'un salarié protégé

Mise en œuvre de l’action (très) spéciale de l’article L. 643-7-1 du code de commerce

STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre

Annulation d'un contrat de franchise pour erreur du franchisé sur la rentabilité < Accords de distribution < Affaires - Éditions Francis Lefebvre

Échange d’informations dans les affaires de terrorisme au sein de l’Union européenne : une modernisation du dispositif en faveur de l’efficience

Le droit à congés payés des salariés a évolué

Divorce à l'étranger validité

Les Addictions à l'ère numérique sur amicus radio

Ecoutez un podcast aux accents très actuels sur AMICUS RADIO

Réflexions sur les clauses de stabilisation et d'intangibilité dans les contrats d'investissement internationaux et sur l'utilité pratique de l'arbitrage et de la médiation dans le contexte actuel du commerce avec l'Afrique subsaharienne.

La crise au Niger reflète moins une rupture des relations diplomatiques et commerciales avec une partie de l'Afrique francophone que la nécessité de faire en sorte que les nouvelles générations se parlent et revoient dans le respect mutuel le...

Cotisants en difficultés: l'URSSAF vous aide!

Ne surtout pas hésiter à faire appel au dispositif mis en place en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre activité etc.) ou...

Prévention au profit des entreprises en difficulté parlez en à votre avocat

La République a promis des "Quasi fonds propres" lorsqu'il s'est agi "pour le bien collectif" d'imposer une fermeture des comptoirs et d'imposer le télétravail et en contrepartie "quoi qu'il en coûte" elle a offert le PGE...
La reprise n'étant...

Entreprises: mieux vaut prévenir que guérir!

Ne pas attendre que la trésorerie soit "à plat" pour regarder le problème en face.
La COVID a ceci de commun avec les velléités de "reprise" qu'il est comparable à un caméléon et résiste ou s'adapte aux vaccins, confinements et traitements de...

Approche pratique des outils innovatifs de l’aménagement des territoires .

Bas carbone, performance énergétique, coût maitrisé de l’habitat collectif… autant de domaines dans lesquelles la construction française innove et revendique à juste titre des dérogations aux limites à la constructibilité posées par les plans...

L’enquête interne et le contrôle de conformité par l’avocat : une opportunité pour protéger votre entreprise

Logan HERON décrit sa perception de l'audit interne de conformité lorsqu'il est effectué par un avocat.
Une analyse pratique et très claire qui donne sa dimension à l'avocat en charge de ces questions au sein d'une entreprise ou d'un groupement y...

Légitime défense et sports de combats: Entretien avec Dominique Valera (9ème dan de Karaté - Expert)

Depuis la publication du billet qui suit sur le site de mon ami Christophe FORAY avant les attentats de 2016, la prise en compte de la légitime défense est devenue toujours plus importante non seulement dans l'action publique mais surtout dans...

Prise d'empreintes des demandeurs d'asile: respect des libertés individuelles et de la dignité humaine

Un guide pour améliorer l’information faite par les autorités lors de la prise d’empreintes digitales

Conditions indignes de détention: agissez!

L'Union Syndicale des Magistrats vient de mettre en cause l'action de Madame Dominique SIMONNOT contrôleuse générale des prisons.
Les magistrats devraient plutôt être incités à appliquer les textes pour préserver la dignité des conditions de...

Séparations transfrontières, enfants déchirés: les apports du Règlement "Bruxelles 3"

Le Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, dit...

Précisions terminologiques

Après un accident: posez vous les bonnes questions pratiques pour parvenir à la meilleure indemnisation possible de votre préjudice

Réformes du droit de l'asile: plus que jamais des questions se posent

Le Président de la République a exposé clairement le plan qu'il même pour "simplifier" le droit d'asile en choisissant son immigration et en accélérant les choses...
Il ne suffit plus dans les stratégies de rédaction des recours de recopier le...

VISIO AUDIENCE: EGALITÉ OU DISPARITÉ EN DROIT FRANÇAIS?

Devant la logique juridique "floue" déployée par le gouvernement la question de la hiérarchie des normes se pose à propos de la visio audience!

Justice de proximité: la plus proches des îles lointaines!

Très pertinente analyse d'Emmanuelle RIVAIS qui conserve toute on actualité en dépit des réformes de la procédures civile...
On remarque une nette tendance des opérateurs du net à imposer leurs conditions de vente ou non vente et de tenter de...

Quand Solly Azar refuse de faire jouer sa garantie des loyers!

Sur le BLOG SOS CONSO DU JOURNAL LE MONDE

CONS. CONST., 9 JUIL. 2020, N° 2020-803: L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE, NÉCESSAIREMENT LIMITÉ, AFFAIRE D'ÉQUILIBRE ENTRE LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ ET LES AUTRES LIBERTÉS!

Si le législateur doit garantir la santé à tous, il doit préserver un équilibre entre cet impératif et les autres libertés dont celle du commerce et de la préservation de l'emploi. Le juge administratif est l'arbitre des violations

Procès Thomas Sankara

Application de la convention de Genève protection des populations réfugiées et déplacées

Droit et Sports à risque

Sport de combat

Droit et tir sportif

Aéronautique

Propriété intellectuelle

Jacques-Louis Colombani : "L'anonymat d'internet est un atout pour les terroristes"

Droit et équitation

NOUVELLES PROCÉDURES DEVANT LA CNDA: QUELLE IMAGINATION!

Le COVID 19 aura stimulé l'imagination des rédacteurs! L'ordonnance du 13 mai 2010 relative à l'usage de la visio-conférence à la cour nationale du droit d'asile crée des procédures sui generis qui ne seront pas sans poser des questions pratiques...

PRIMES DE FIN D'ANNÉE: ATTENTION À LA DISCRIMINATION!

Prime de fin d’année pour implication des salariés dans la crise sanitaire.
Toujours conforme à sa ligne, le gouvernement prévoit un dispositif dérogeant au principe selon lequel le versement de la prime doit concerner tous les salariés de...

TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU CONFINEMENT

Avertissement : Après les annonces du président de la République ce 16 mars 2020 relativement à un quasi confinement du pays, le cabinet est plus que jamais mobilisé pour vous défendre et vous conseiller.
MERCI DE PRENDRE RENDEZ VOUS PAR...

UNE ANALYSE FINE DE L'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME

Trois minutes pour lire une analyse de l'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME dans LA REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE

URGENT - Fonctionnement en temps de crise sanitaire

VEFA: NE PAS METTRE LA CHARUE AVANT LES BOEUFS! IL FAUT SOUSCRIRE D'ABORD UNE GARANTIE FINANCIÈRE D'ACHÈVEMENT

Le décret n° 2016-359 du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 27 mars 2016...

DROIT DES MARQUES: SANCTION DE L'USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRE, RÉVOLUTION DE PALAIS OU RÉALITÉ OPPOSABLE À L'INPI?

Une marque est un signe distinctif qui a notamment pour fonction d'assurer une garantie de provenance dans l'esprit du consommateur.
Dans sa nouvelle rédaction issue de la transposition de l’article 10 § 2 a) et b) de la Directive n° 2015/2436 du...

MÉTHODE POUR QUALIFIER UN RISQUE INDIVIDUEL AU SOUTIEN D'UNE DEMANDE DE PROTECTION SUBSIDIAIRE

Depuis les décisions dites KABOUL, la Cour Nationale du Droit d'asile a précisé sa méhode d'appréciation.

AUTODIAGNOSTIC

Entrepreneurs, êtes vous prêts pour la relance économique?
Prenez le temps de répondre aux questions et, prenez rendez-vous!

Bientôt ici, nos actus, notre agenda, nos promotions

Bienvenue sur notre site Internet fraîchement mis en ligne !

LIBERTÉS PUBLIQUES À LA PÉRIPHÉRIE DE LA RÉPUBLIQUE: L'EXEMPLE CORSE (MÉMOIRE)

Ce travail de licence en droit, soutenu en 1989 à la Faculté de Droit Jean MONNET à Sceaux (Paris XI), a reçu un prix remis par le Doyen Jacques Robert.
Dire que mon regard à changé sur les rapports entre le centre et la périphérie?
Pas tant que...

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL FLUIDIFICATION DES RELATIONS ENTRE AVOCATS ET NOTAIRES

Une charte a été signée entre le Conseil National des Barreaux et l'organe représentatif du notariat.
On se souvient du profond malaise déclenché par les projets de "divorce sans juge" et du brusque volte face des organes représentatifs de la...

SPORTS À RISQUE MÉDECINE FÉDÉRALE ET ASSURANCES : RÉFLEXIONS PRATIQUES SUR UN ÉQUILIBRE ENTRE SÉVÉRITÉ ET JUSTICE.

Si les médecins fédéraux et les pratiquants sont sanctionnés sévèrement par la justice en cas de manquement ou de fausses déclarations; la Cour de Cassation protège de façon corolaire les accidentés qui font souvent face à des assurances de façade...

ATTRIBUTION DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE: TOUT EST QUESTION DE MÉTHODE!

Depuis les décisions de la Grande Chambre de la Cour Nationale du Droit d'Asile relatives aux demandeurs originaires de Kaboul, une partie des commentateurs voulait y voir une portée géographie limitée, il est question en fait d'une décision de...

PROTECTION SUBSIDIARE POUR DISCRIMINATIONS EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX DANS LA COMMUNAUTÉ AKAN

La Cour Nationale du Droit d'Asile a heureusement pris le critère de pays d'origine en traitant le point de contact le plus évident pour traiter des persécutions contre les malades atteints de troubles psychiatriques au regard de la "communauté"...

VISIO AUDIENCE IMPOSSIBLE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE SANS ACCORD DU DEMANDEUR

La profession d'avocat a connu de longs mois de grève à demander des renvois de toutes les audiences sur la question de la vision conférence en droit des étrangers.
Désormais la profession à trouvé un modus vivendi: la Visio conférence ne sera...

SCRUTONS LES "MESURES RENFORCÉES" POUR LES INDÉPENDANTS ET LES ENTREPRISES NON CONCERNÉES PAR DES FERMETURES ADMINISTRATIVES:

La garantie de santé par l'Etat justifie selon le Président de la République que l''on reconduise l'état d'urgence sanitaire sous une forme "qui tire les leçons des erreurs du premier confinement".
Sans faire le catalogue des libertés atteintes...

LE DROIT À CARICATURER ET À CONTESTER LES CARRICATURES DÉFENDU EN TOUTE SOUVERAINETÉ PAR LA JUSTICE FRANÇAISE INDÉPENDANTE ET LAÏQUE

S'il est des interdictions à la liberté d'expression conforme à la Constitution de la France, cette dernière est arbitrée uniquement par les autorités administratives et judiciaires françaises.

INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL: NE RIEN LAISSER AU HASARD

Après un accident corporel, il est judicieux pour ne pas dire indispensable de procéder à une évaluation contradictoire du préjudice et à un suivi de celui-ci jusqu'à la consolidation afin de solliciter une indemnisation complète.

LA LAÏCITÉ: UNE VALEUR PROTÉGÉE PAR LA CONVENTION DE GENÈVE ET LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Un couple de journalistes algériens se sont montrés rétifs pour participer à une forme de propagande islamiste.
L'un est allé jusqu'à diffuser une chanson en Kabyle de son cru portant sur la laïcité et la colonisation arabe à l'heure de la...

TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU DECONFINEMENT

Il est répondu au téléphone 0328666264 le matin de 10h à 12h
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous l'après midi de 14h à 17h30
Des télé-rendez vous sont possibles, les institutions peuvent joindre un avocat aux heures du bureau au 0618022213.
Sauf...

AIDE AUX ENTREPRISES: MODE D'EMPLOI!

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique...

TARIFS DU CABINET ET DÉTAIL DES PRESTATIONS AU 1/10/2017 SUR LE BLOG

Le Blog ouvert sous l'égide du conseil National des barreaux, permet de visualiser les barêmes à jour ainsi que le détail des prestations offertes par le cabinet.

BONNES FÊTES

Bonnes fêtes, joie, santé et bonheur!

PRÉSENTATION DE CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES PAR PATRICIA ZAMBRANA MORAL

BONNES FÊTES!

Bonnes fêtes, joie, santé et bonheur!

L'ACTE D'AVOCAT UN NOUVEL OUTIL DE SÉCURITÉ JURIDIQUE

LE PORTAIL DE LA JUSTICE

LE PROCÈS DE NICOLAS FOUQUET: JUGER EST UN ACTE POLITIQUE!

CALCULER LA REVALORISATION DE VOTRE PENSION ALIMENTAIRE

HANDI NUM: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET OBJETS CONNECTÉS

DIGNES D'INTÉRÊT: L'ACTE D'AVOCAT, LA MÉDIATION ET LE DIVORCE.

ETAT D'URGENCE... LES DÉRIVES...

LA MICRO-ENTREPRISE : PRÊT, FEU, ENTREPRENEZ !

RÉFORME DU DROIT JORDANIEN SUR LE SITE DE LA COUR DE CASSATION

GRANDE SYNTHE: SALAM, SHALOM, SALUT: PER A PACE!

HANDICAP ET NUMÉRIQUE: UN CONCOURS D'IDÉES À DUNKERQUE

LOI SUR L'EAU ET DROIT PÉNAL: L'ENFER VERT!

Cass. Crim 22 mars 2016, n°867.

ASSURANCES, L'UE ESTIME QUE LES COMPAGNIES DEVRONT ASSURER!

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport .....

C'EST PÂQUES, DISTRIBUTION, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, DROIT DE LA CONCURRENCE, JUSQU'OÙ LES PME DE PROVINCE PEUVENT-ELLES ENCORE SE DÉFENDRE EN ADAPTANT LEURS STRATÉGIES DE DROITS EN FONCTION DE L'EFFIC

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 16 février 2016 ....

REPRÉSENTATION D'AUTRUI SUR INTERNET: FAITES ATTENTION POUR QUI VOUS POSEZ!

Cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2016.

CYBERDÉPENDANCE : ENJEUX CRIMINOLOGIQUES

Paru sur le site de l'Université de Laval

LES PIÈGES DU PACS

De nos jours, l’on rencontre de plus en plus de situations où « les partenaires » mal informés

CYBER ET TERRORISME: CHEVAUX DE TROIE DU BASCULEMENT VERS L'ARBITRAIRE?

Le préambule de la Constitution dispose

TRIBUNAL D'INSTANCE, JUGE DE PROXIMITÉ... FAITES APPEL À UN AVOCAT!

Le législateurs et les gouvernements souhaitent réduire le coût du service public de la justice.

GUIDE D'AUTODÉFENSE NUMÉRIQUE

REGARD SUR LES ANONYMOUS

LOCATAIRES: TIRER LES CONSÉQUENCES DE L'ERREUR DE SURFACE HABITABLE

RENOUVELLEMENT DU BAIL LOCATIF: LA LOI ALUR ET LA SAISINE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR LE LOCATAIRE

LE FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSÉCURITÉ: UN REMUE MÉNINGES!

FORUM INTERNATIONAL DE CYBER SÉCURITÉ LILLE 25 ET 26 JANVIER 2016

MEILLEURS VOEUX

ETAT D'URGENCE, MÉDIAS ET INTERNET... DES TEXTES QUI SENTENT LA NAPHTALINE!

LES DANGERS D'INTERNET, LES RISQUES D'EMBRIGADEMENT, LE JOUR D'APRÈS...

AIDE JURIDICTIONNELLE ET ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : UNE VICTOIRE MAIS IL FAUT CONTINUER…

GESTION DES POPULATIONS RÉFUGIÉES ET DÉPLACÉES: DUNKERQUE EN PREMIÈRE LIGNE!

PÉNAL: TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE

CALCULER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE: MODE D'EMPLOI

LA LIBÉRATION DE LA CORSE 9 SEPTEMBRE 1943: OÙ SONT LES MONUMENTS DE MÉMOIRE?

CYBERDEPENDANCES – ENJEUX CRIMINOLOGIQUES « PETIT MANUEL PRATIQUE, LIBERTÉ DE PENSÉE ET DROIT PÉNAL SUR INTERNET » SIGNATURE LE 23 OCTOBRE LIBRAIRIE LA MARGE - AJACCIO -

AUJOURD’HUI À DUNKERQUE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DU TGI

CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES ENFIN DISPONIBLE EN FRANCE

CALCUL DES PENSIONS ALIMENTAIRES

LA COUTUME, LA JUSTICE DE PROXIMITÉ: PERMANENCE DE L'AVOCAT!

AVOCAT ET SOUVENIR, PAS INCOMPATIBLE!

LE RISQUE DANS LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DANS UN MONDE INSTABLE... LE RÔLE DE L'AVOCAT!

RETROUVEZ MOI SUR RCFM AVEC PETRU GHJASEPPU POGGIOLI

SAISIR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES

SOCIETAS EUROPAEA: ELEMENTS PRATIQUES

CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES

INTERNET ET VIE PRIVÉE, CONFÉRENCE UNIVERSITÉ LAVAL MARS 2015

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (SE) À QUAND L'ASSOUPLISSEMENT DE LA SAS?

COMMENT SE PROTÉGER DES FRAUDES SUR INTERNET... UNE FOIS!

AZINCOURT: RECONSTITUTION DE SCÈNE DE CRIME ET PROCÈS MÉDIÉVAL

DU BON USAGE DE L'INTERNET AU TRAVAIL: SE FORMER AUX BONNES PRATIQUES

RETROUVEZ MOI SUR ALTA TV

CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES: INTERVIEW

CYBERDÉPENDANCES, ENJEUX CRIMINOLOGIQUES SUR ALTA FREQUENZA

LOI SUR LE RENSEIGNEMENT: MIROIR AUX ALOUETTES?

LOI ALUR ET INSTALLATIONS CLASSÉES, LA FIN DU PRINCIPE DU POLLUEUR PAYEUR, ÉMERGENCE DE LA "GARANTIE FINANCIÈRE"?

CYBERDÉPENDANCES, ENJEUX CRIMINOLOGIQUES

LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER: UN MOYEN SIMPLE DE RECOUVREMENT !

LA JUSTICE PÉNALE COMME ARME POLITIQUE : LE PROCÈS DE RIOM - 1942 (05.02.15)

DEBOUT LE PEUPLE DE FRANCE! L'ANTITERRORISME CE N'EST PAS LES LOIS, C'EST LA VOLONTÉ ET LE COURAGE POLITIQUE!

JUSTICE DE PROXIMITÉ ET TRIBUNAL D'INSTANCE, NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE DE LA DÉJUDICIARISATION

JUSTICE DE PROXIMITÉ ET TRIBUNAL D'INSTANCE, NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE DE LA DÉJUDICIARISATION

RENSEIGNEMENT: AVEZ-VOUS ESSAYÉ LA EPLAINTE?

INTERNET BROUILLE L'ÉCOUTE... ET ÇA CONTINUE: LE SAGE MONTRE LA LUNE L'IDIOT REGARDE LE DOIGT!

CONVENTION D'HONORAIRES EN MATIÈRE DE DIVORCE

CONVENTION D'HONORAIRES EN MATIÈRE DE DIVORCE

JE SUIS UNE BOMBE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 17 MARS 2015

PREMIÈRE CONVENTION DE COOPÉRATION FRANCO-TUNISIENNE

ARRÊTS "TAPIE" QUI PAYE FINALEMENT?

VOS DROITS VOS DÉMARCHES À DUNKERQUE: LE SITE DE LA VILLE.

TRANSPARENCE TARIFAIRE DANS LES RECOUVREMENTS QUE FAIT MONSIEUR MACRON?

DEUX PRÉSENTATIONS DIDACTIQUES

INTERNET TON UNIVERS IMPITOYABLE! MISSION 404

LA GARDE À VUE : SOMMES NOUS AU BOUT DE LA RÉFORME ?

MARIAGE HOMOSEXUEL: BIEN TENTÉ MONSIEUR L'AVOCAT GÉNÉRAL!

JUSTICE SANS AVOCATS, JUSTICE RÉPUBLICAINE?

A PARAÎTRE AUX PRESSES UNIVERSITAIRES DE LAVAL

RENTRÉE AU TGI DE DUNKERQUE 29 SEPTEMBRE DERNIER, FAIRE ET DÉFAIRE C'EST ENCORE TRAVAILLER!

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON: A BON ENTENDEUR...

LE MOT DE LA FIN? 17 MARS 2004 AU KOSOVO: VIVE LA LIBERTÉ!

AIDES AUX TPE, D'ACCORD! MAIS YA QUA!...

ENCORE UNE RÉFORME DE LA JUSTICE... QUE DIS-JE UNE RÉVOLUTION!...

GEEK PHILOSOPHIE DE VINCENT BILLARD

DÉPART DE MARC FAVERO DE LA COMMISSION JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE : CURIEUSE NOUVELLE !

RENTRÉE JUDICIAIRE: C'EST LA CRISE, TOUS SUR LE PONT!

INFOS PRATIQUES: BARÈMES ET INDICES.

ACCÈS AU DOSSIER POUR L'AVOCAT EN GARDE À VUE

PROMENADE À BRUGES

BONNE ANNÉE

RÉFORME PÉNALE: TROP DE BLABLA?!

MOTION DES AVOCATS DU NORD: GREVE DES CONSULTATIONS GRATUITES!

RÉFORME DE L'AJ, LE SAGE MONTRE LA LUNE...

CNB, REVALORISATION DE L'AJ: QUI CROIRE?

ASSISES DE L'ENTREPREUNARIAT: DES MESURES CONCRÈTES.

LOI DU 25 JUILLET 2013 RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC...

UN SALARIÉ CONDAMNÉ POUR ABUS DE CONFIANCE AU PRÉJUDICE DE L'ASSOCIATION QUI L'EMPLOYAIT: BIEN JUGÉ!

JACQUES VERGES: AU REVOIR MON CHER CONFRÈRE!

LES ARMES: C'EST QUOI ÇA?

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE: TRANS PV ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PROTÉGER LES ENFANTS: LE DÉFI ÉDUCATIF D'INTERNET

SOMMES NOUS ÉCOUTÉS? NOOOOON!!!! C'EST VRAI?

EFFET DES CONVENTIONS EURO-MÉDITERRANÉENES SUR LE VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILLIALES EN FRANCE: L'ASSEMBLÉE PLEINIÈRE TRANCHE

PAS UNE JOURNÉE DE BRIN: BONNE FÊTE!

EXPERTISE CRIMINALISTIQUE: PLEIN FEU SUR UN MÉTIER

MÉDIATION DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES: BONNE CONSCIENCE DU MINISTRE OU VRAI PARI POUR LA REPRISE?

BREVET UNITAIRE: UN PAS DE PLUS VERS L'INTÉGRATION, UN PAS EN ARRIÈRE POUR LA TERRITORIALITÉ?

LA COUR DE CASSATION PREND POSITION SUR L'USAGE ABUSIF D'INTERNET PAR LES SALARIÉS!

REQUIEM POUR LE COMMANDANT MOUSSA: BON VOL!

ADDICTION ET JEUX EN LIGNE EXISTE - T -IL DES DROGUES "LÉGALES" AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE?

SURFER AU TRAVAIL... ET SE RETROUVER DEHORS POUR DE BON! UN RISQUE...

DROIT À L'OUBLI SUR INTERNET: PLUS D'ANONYMAT POUR LES FAISANS?

HARMONISATION DU DROIT PÉNAL À L'INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE : UN MÉTISSAGE LENT, POUR QUELS RÉSULTATS ?

TU T'ES VU SUR TON BLOG ?

UN ACTE DE COURAGE DE LA PROFESSION!

RESPONSABILITÉ DES SERVICES GARDIENS DU FAIT DES MINEURS

CLIN D'OEIL DE BRASSENS SUR LA CRISE!

CONJOINTS COLLABORATEURS (TRICES): ENFIN UN STATUT APPLICABLE!

EPUISEMENT DU DROIT... L'INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIE DU DROIT D'AUTEUR...

LOI DE FINANCES PRINCIPALES RÉFORMES...A MOI LES FILS DE PORTALIS!

FOOTBALL - LES AVOCATS TOMBENT SUR UN CACTUS: LAURENT CZERNIK PARTIRA LA TÊTE HAUTE SUR LE SCORE DE 3 À 0!

PENSION ALIMENTAIRE: MODES DE RECOUVREMENT...

LA CONTREFAÇON DE BREVET NUL: BELLE INVENTION!

HARCÈLEMENT: HALTE AU SEXE!

COUR DE CASSATION ET COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

PORTALIS!

STIC QUAND LA FICHE COLLE...!

JUSTICE DES MINEURS: ET LES AVOCATS?

SPORTS D'AUTO DÉFENSE ET LÉGALITÉ...

LA GARDE: TOUR DU PROPRIÉTAIRE...

CHIFFRES ET INDICES 2012

MAÎTRE DON GEORGES PINTREL - AVOCAT AU BARREAU D'AJACCIO

MME LE GARDE DES SCEAUX...

2012: HYMNE À LA JOIE!

ATTENTION À LA PERTE D'INDÉPENDANCE DE VOS CONSEILS SOUMIS À DES CONVENTIONS D'HONORAIRES IMPOSÉES!

GARDE À VUE ET TERRORISME, LA FNUJA: "AGITATEURS DE CNB!"

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS SUR LE BON USAGE DES MARQUES ET DES MODÈLES AU COURS DES PROCÉDURES DE SAISIES SUR REQUÊTES

AIDE AUX VICTIMES: TROIS CONSEILS PRATIQUES ET UN SITE INTERNET

SOYONS PRATIQUE: DES SIMULATEURS DE CALCULS ET DES MODÈLES DE LETTRES TRÈS UTILES AU QUOTIDIEN...

VOL DE DONNÉES INFORMATIQUES: ENFIN!