Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Primes de fin d'année: attention à la discrimination!
19/11/2020

Primes de fin d'année: attention à la discrimination!

 

 En effet, « afin d’inciter les employeurs à reconnaître les efforts fournis par certains salariés durant les périodes de confinement, le Gouvernement a permis aux entreprises de n’ouvrir le versement de la prime qu’aux salariés ayant dû se rendre sur leur lieu de travail durant le confinement ou ayant fait des efforts particuliers (tâches supplémentaires, …). À l’instar de ce qui s’est passé dans les commerces essentiels ou dans les hôpitaux, il est donc possible d’exclure les salariés ayant télétravaillé.....  

En Afrique on dit « en même temps est mieux ! », mais l'expression est narquoise...

D’un coté on encourage le télétravail, de l’autre on exclut ceux qui télétravaillent et s’adaptent à ces contraintes du bénéfice des primes…

Montants plafonnés :

  • 1 000 € par salarié si vous ne disposez pas d’un accord d’intéressement ;
  • 2 000 € par salarié pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement.
  • Le montant de la prime peut être modulé selon des critères dit objectifs (ancienneté dans l’entreprise, condition de présence dans l’année, durée de travail temps plein vs temps partiel1, coefficient, statut, …)

Avantages

La prime est exonérée dans la limite du montant maximum susvisé :

  • d’impôt sur le revenu ;
  • de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (cotisations sociales, CSG/CRDS, Agirc-Arrco, assurance chômage, etc.) ;
  • de la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage (incluant la contribution supplémentaire), des contributions à la formation professionnelle ;
  • de taxe sur les salaires pour les employeurs concernés, en raison de l’alignement d’assiettes avec la base CSG/CRDS.

L’exonération vise à la fois les cotisations salariales et patronales : brut/net.

La fraction de la prime excédant le montant maximum sera assujettie à toutes les cotisations.

Ce dispositif est donc très avantageux et peut être vivement conseillé pour dire merci à l’extraordinaire engagement des salariés qui préfèrent affronter les risque d’une maladie qui est moins léthale que le paludisme et pour lequel des perspectives de vaccins existent plutôt que de voir leur entreprise fermée…

Inconvénient

Pour ceux qui voudraient discriminer, la discrimination entre les salariés peut entrainer des procédures aux prud’hommes…

La « révolution » préconisées par le candidat Président pourrait se terminer aux tuileries… ?

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