Prise d'empreintes des demandeurs d'asile: respect des libertés individuelles et de la dignité humaine
29/09/2022
Chaque pays de l’UE est tenu de relever les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile et des personnes interpellées lors du franchissement illégal d’une frontière, âgés de 14 ans au moins, et de transmettre ces données à Eurodac.
Lorsque celles-ci sont relevées, les personnes ont le droit de comprendre qui traite leurs données personnelles et pourquoi. Elles ont le droit de savoir quelles données sont stockées et pour combien de temps. Elles doivent savoir comment accéder à leurs données, les corriger et les effacer en cas d’erreur et à qui s’adresser à ces fins.
La CNIL a participé avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à la rédaction d’un guide destiné à aider les agents et les autorités (par exemple, les services préfectoraux chargés du recueil des demandes d’asile) à informer les demandeurs d'asile et les migrants de manière compréhensible et accessible sur le traitement de leurs empreintes digitales dans Eurodac.
Une brochure d'information est disponible.
Inutile de dire que l'impression que donne l'acceuil des demandeurs d'asile en France est mitigée.
D'abord l'organisation territoriale des marraudes et des hénergements mériterait un vrai audit de "compliance" et ensuite la collecte des informations sur les exilés se retourne souvent contre eux...
La volonté politique s'exprime au travers des marchés publics attribués pour l'acceuil des demandeurs d'asile.
Le Président Français ne cache pas sa volonté "de rendre plus efficace la procédure de retour"...
Dans ce contexte la prise d'empreintes doit comme le reste de la procédure présenter des garanties d'indépendance des intermédiaires et le respect des libertés individuelles.
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