Les publications de votre avocat à Dunkerque

Visio Audience: Egalité ou disparité en droit français?
02/12/2020

Devant la logique juridique "floue" déployée par le gouvernement la question de la hiérarchie des normes se pose à propos de la visio audience!

Primes de fin d'année: attention à la discrimination!
19/11/2020

Prime de fin d’année pour implication des salariés dans la crise sanitaire.
Toujours conforme à sa ligne, le gouvernement prévoit un dispositif dérogeant au principe selon lequel le versement de la prime doit concerner tous les salariés de...

Visio audience impossible à la Cour Nationale du Droit D'asile sans accord du demandeur
18/11/2020

La profession d'avocat a connu de longs mois de grève à demander des renvois de toutes les audiences sur la question de la vision conférence en droit des étrangers.
Désormais la profession à trouvé un modus vivendi: la Visio conférence ne sera...

Protection subsidiare pour discriminations en raison de troubles mentaux dans la communauté AKAN
18/11/2020

La Cour Nationale du Droit d'Asile a heureusement pris le critère de pays d'origine en traitant le point de contact le plus évident pour traiter des persécutions contre les malades atteints de troubles psychiatriques au regard de la "communauté"...

Scrutons les "mesures renforcées" pour les indépendants et les entreprises non concernées par des fermetures administratives:
30/10/2020

La garantie de santé par l'Etat justifie selon le Président de la République que l''on reconduise l'état d'urgence sanitaire sous une forme "qui tire les leçons des erreurs du premier confinement".
Sans faire le catalogue des libertés atteintes...

Cons. const., 9 juil. 2020, n° 2020-803: L'état d'urgence sanitaire, nécessairement limité, affaire d'équilibre entre la préservation de la santé et les autres libertés!
28/10/2020

Si le législateur doit garantir la santé à tous, il doit préserver un équilibre entre cet impératif et les autres libertés dont celle du commerce et de la préservation de l'emploi. Le juge administratif est l'arbitre des violations

Le droit à caricaturer et à contester les carricatures défendu en toute souveraineté par la justice française indépendante et laïque
26/10/2020

S'il est des interdictions à la liberté d'expression conforme à la Constitution de la France, cette dernière est arbitrée uniquement par les autorités administratives et judiciaires françaises.

INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL: NE RIEN LAISSER AU HASARD
22/09/2020

Après un accident corporel, il est judicieux pour ne pas dire indispensable de procéder à une évaluation contradictoire du préjudice et à un suivi de celui-ci jusqu'à la consolidation afin de solliciter une indemnisation complète.

Une analyse fine de l'ouvrage Cyberespace et terrorisme
11/09/2020

Trois minutes pour lire une analyse de l'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME dans LA REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE

La laïcité: une valeur protégée par la Convention de Genève et la Cour Nationale du Droit d'Asile
02/06/2020

Un couple de journalistes algériens se sont montrés rétifs pour participer à une forme de propagande islamiste.
L'un est allé jusqu'à diffuser une chanson en Kabyle de son cru portant sur la laïcité et la colonisation arabe à l'heure de la...

TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU DECONFINEMENT
27/05/2020

Il est répondu au téléphone 0328666264 le matin de 10h à 12h
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous l'après midi de 14h à 17h30
Des télé-rendez vous sont possibles, les institutions peuvent joindre un avocat aux heures du bureau au 0618022213.
Sauf...

Nouvelles procédures devant la CNDA: quelle imagination!
14/05/2020

Le COVID 19 aura stimulé l'imagination des rédacteurs! L'ordonnance du 13 mai 2010 relative à l'usage de la visio-conférence à la cour nationale du droit d'asile crée des procédures sui generis qui ne seront pas sans poser des questions pratiques...

Aide aux entreprises: mode d'emploi!
30/04/2020

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique...

TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU CONFINEMENT
17/03/2020

Avertissement : Après les annonces du président de la République ce 16 mars 2020 relativement à un quasi confinement du pays, le cabinet est plus que jamais mobilisé pour vous défendre et vous conseiller.
MERCI DE PRENDRE RENDEZ VOUS PAR...

Tarifs du cabinet et détail des prestations au 1/10/2017 sur le BLOG
05/10/2017

Bonnes fêtes
21/12/2016

Présentation de Cyberdépendances enjeux criminologiques par Patricia ZAMBRANA MORAL
21/12/2016

L'acte d'avocat un nouvel outil de sécurité juridique
04/11/2016

Le Portail de la Justice
13/09/2016

Le procès de Nicolas Fouquet: juger est un acte politique!
07/09/2016

Calculer la revalorisation de votre pension alimentaire
19/07/2016

HANDI NUM: Protection des données personnelles et objets connectés
01/06/2016

Dignes d’intérêt: l’acte d’avocat, la médiation et le divorce.
04/05/2016

Etat d'urgence... les dérives...
15/04/2016

La micro-entreprise : prêt, feu, entreprenez !
12/04/2016

Réforme du droit jordanien sur le site de la Cour de Cassation
07/04/2016

Grande Synthe: SALAM, SHALOM, SALUT: PER A PACE!
01/04/2016

Handicap et numérique: un concours d'idées à Dunkerque
31/03/2016

Assurances, l'UE estime que les compagnies devront assurer!
30/03/2016

Loi sur l'eau et droit pénal: l'enfer vert!
30/03/2016

VEFA: ne pas mettre la charue avant les boeufs! Il faut souscrire d'abord une garantie financière d'achèvement
30/03/2016

C'est pâques, distribution, propriété industrielle, droit de la concurrence, jusqu'où les PME de province peuvent-elles encore se défendre en adaptant leurs stratégies de droits en fonction de l'effic
29/03/2016

Représentation d'autrui sur internet: faites attention pour qui vous posez!
25/03/2016

Cyberdépendance : enjeux criminologiques
11/03/2016

Les pièges du PACS
04/03/2016

Cyber et terrorisme: chevaux de Troie du basculement vers l'arbitraire?
23/02/2016

Tribunal d'instance, juge de proximité... Faites appel à un avocat!
12/02/2016

Guide d'autodéfense numérique
11/02/2016

Regard sur les anonymous
03/02/2016

Renouvellement du bail locatif: la Loi Alur et la saisine du tribunal d'instance par le locataire
29/01/2016

Locataires: Tirer les conséquences de l'erreur de surface habitable
29/01/2016

Le Forum International de la Cybersécurité: Un remue méninges!
27/01/2016

Forum International de Cyber sécurité Lille 25 et 26 Janvier 2016
13/01/2016

Meilleurs voeux
30/12/2015

Etat d'urgence, médias et Internet... Des textes qui sentent la naphtaline!
17/11/2015

Les dangers d'internet, les risques d'embrigadement, le jour d'après...
16/11/2015

Aide Juridictionnelle et assurance protection juridique : une victoire mais il faut continuer…
29/10/2015

Gestion des populations réfugiées et déplacées: Dunkerque en première ligne!
14/10/2015

Pénal: tout ce qu'il faut savoir sur le bracelet électronique
24/09/2015

Calculer une prestation compensatoire: mode d'emploi
23/09/2015

La libération de la Corse 9 septembre 1943: où sont les monuments de mémoire?
08/09/2015

CYBERDEPENDANCES – ENJEUX CRIMINOLOGIQUES « Petit manuel pratique, liberté de pensée et droit pénal sur internet » Signature le 23 octobre Librairie La Marge - Ajaccio -
04/09/2015

Aujourd’hui à Dunkerque audience solennelle de rentrée du TGI
04/09/2015

Cyberdépendances enjeux criminologiques enfin disponible en France
27/08/2015

Calcul des pensions alimentaires
03/08/2015

La coutume, la justice de proximité: permanence de l'avocat!
30/07/2015

Avocat et souvenir, pas incompatible!
30/07/2015

Retrouvez moi sur RCFM avec Petru Ghjaseppu POGGIOLI
25/07/2015

Le risque dans les investissements internationaux dans un monde instable... Le rôle de l'avocat!
25/07/2015

Saisir la Commission d'Indemnisation des victimes
08/07/2015

SOCIETAS EUROPAEA: ELEMENTS PRATIQUES
06/07/2015

Cyberdépendances enjeux criminologiques
03/07/2015

Internet et vie privée, conférence Université Laval mars 2015
30/06/2015

La société européenne (SE) à quand l'assouplissement de la SAS?
24/06/2015

Comment se protéger des fraudes sur Internet... Une fois!
22/06/2015

AZINCOURT: Reconstitution de scène de crime et procès médiéval
22/06/2015

Du bon usage de l'internet au travail: se former aux bonnes pratiques
16/06/2015

RETROUVEZ MOI SUR ALTA TV
21/05/2015

Cyberdépendances enjeux criminologiques: Interview
19/05/2015

Cyberdépendances, enjeux criminologiques sur ALTA FREQUENZA
11/05/2015

Loi sur le renseignement: miroir aux alouettes?
10/05/2015

Loi ALUR et installations classées, la fin du principe du pollueur payeur, émergence de la "garantie financière"?
27/04/2015

Cyberdépendances, enjeux criminologiques
23/04/2015

La requête en injonction de payer: un moyen simple de recouvrement !
22/04/2015

La justice pénale comme arme politique : le procès de Riom - 1942 (05.02.15)
18/04/2015

Debout le peuple de France! L'antiterrorisme ce n'est pas les lois, c'est la volonté et le courage politique!
17/04/2015

Renseignement: avez-vous essayé la eplainte?
16/04/2015

Justice de proximité et tribunal d'instance, ne tombez pas dans le piège de la déjudiciarisation
16/04/2015

Internet brouille l'écoute... et ça continue: Le sage montre la lune l'idiot regarde le doigt!
14/04/2015

Convention d'honoraires en matière de divorce
11/04/2015

Je suis une bombe Cassation Chambre criminelle 17 mars 2015
27/03/2015

Première convention de coopération franco-tunisienne
26/03/2015

Arrêts "Tapie" qui paye finalement?
25/02/2015

Vos droits vos démarches à Dunkerque: Le site de la ville.
24/02/2015

Transparence tarifaire dans les recouvrements que fait Monsieur Macron?
23/02/2015

Deux présentations didactiques
10/02/2015

Internet ton univers impitoyable! Mission 404
10/02/2015

La garde à vue : sommes nous au bout de la réforme ?
08/02/2015

Mariage homosexuel: Bien tenté Monsieur l'avocat général!
02/02/2015

Justice sans avocats, justice Républicaine?
30/01/2015

A paraître aux Presses Universitaires de LAVAL
28/01/2015

Rentrée au TGI de Dunkerque 29 septembre dernier, faire et défaire c'est encore travailler!
03/10/2014

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon: A bon entendeur...
18/03/2014

Le mot de la fin? 17 mars 2004 au Kosovo: vive la liberté!
16/03/2014

Aides aux TPE, d'accord! Mais Ya qua!...
20/02/2014

Encore une réforme de la justice... Que dis-je une Révolution!...
19/02/2014

Geek Philosophie de Vincent Billard
18/02/2014

Départ de Marc FAVERO de la commission juridique de l'Association Française des Trésoriers d'entreprise : Curieuse nouvelle !
21/01/2014

Rentrée judiciaire: C'est la crise, tous sur le pont!
16/01/2014

Infos pratiques: Barèmes et indices.
08/01/2014

Promenade à Bruges
08/01/2014

Accès au dossier pour l'avocat en garde à vue
08/01/2014

Bonne Année
07/01/2014

Réforme pénale: trop de blabla?!
10/10/2013

Motion des Avocats du Nord: Greve des consultations gratuites!
04/10/2013

Réforme de l'AJ, le sage montre la lune...
03/10/2013

CNB, revalorisation de l'AJ: qui croire?
13/09/2013

Assises de l'entrepreunariat: des mesures concrètes.
05/09/2013

Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public...
21/08/2013

Un salarié condamné pour abus de confiance au préjudice de l'association qui l'employait: bien jugé!
20/08/2013

Jacques VERGES: Au revoir mon cher Confrère!
16/08/2013

Les armes: c'est quoi ça?
06/08/2013

Indemnisation des victimes d'accidents de la route: Trans PV et la protection des données personnelles
06/08/2013

Protéger les enfants: le défi éducatif d'internet
07/07/2013

Sommes nous écoutés? NOOOOON!!!! C'est vrai?
05/07/2013

Effet des conventions euro-méditerranéenes sur le versement des prestations familliales en France: L'Assemblée Pleinière tranche
01/05/2013

Pas une journée de brin: bonne fête!
30/04/2013

Expertise Criminalistique: plein feu sur un métier
30/04/2013

Médiation du crédit aux entreprises: bonne conscience du ministre ou vrai pari pour la reprise?
11/04/2013

Brevet Unitaire: un pas de plus vers l'intégration, un pas en arrière pour la territorialité?
29/03/2013

La Cour de Cassation prend position sur l'usage abusif d'internet par les salariés!
26/03/2013

Requiem pour le Commandant Moussa: bon vol!
15/02/2013

Bonnes fêtes!
19/12/2012

Surfer au travail... et se retrouver dehors pour de bon! Un risque...
06/12/2012

Addiction et jeux en ligne existe - t -il des drogues "légales" au regard du droit communautaire?
06/12/2012

Droit à l'oubli sur internet: plus d'anonymat pour les faisans?
02/12/2012

Harmonisation du droit pénal à l'intérieur de l'Union européenne : un métissage lent, pour quels résultats ?
30/11/2012

Tu t'es vu sur ton blog ?
29/11/2012

Un acte de courage de la profession!
28/11/2012

Responsabilité des services gardiens du fait des mineurs
27/11/2012

Clin d'oeil de Brassens sur la crise!
25/09/2012

Conjoints collaborateurs (trices): enfin un statut applicable!
25/09/2012

Epuisement du droit... l'informatique, cheval de Troie du droit d'auteur...
11/07/2012

Loi de finances principales réformes...A moi les fils de Portalis!
11/07/2012

Football - Les avocats tombent sur un cactus: Laurent Czernik partira la tête haute sur le score de 3 à 0!
23/06/2012

Pension alimentaire: modes de recouvrement...
14/06/2012

Harcèlement: halte au sexe!
14/06/2012

La contrefaçon de brevet nul: belle invention!
14/06/2012

Portalis!
13/06/2012

Cour de Cassation et Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire
13/06/2012

Stic quand la fiche colle...!
12/06/2012

Justice des mineurs: et les avocats?
10/06/2012

Sports d'auto défense et légalité...
10/06/2012

La Garde: tour du propriétaire...
10/06/2012

Chiffres et indices 2012
09/06/2012

Maître Don Georges Pintrel - Avocat au Barreau d'Ajaccio
09/06/2012

Mme le Garde des sceaux...
09/06/2012

2012: hymne à la joie!
31/12/2011

Attention à la perte d'indépendance de vos conseils soumis à des conventions d'honoraires imposées!
17/12/2011

Garde à vue et terrorisme, la FNUJA: "agitateurs de CNB!"
07/12/2011

Développements récents sur le bon usage des marques et des modèles au cours des procédures de saisies sur requêtes
08/11/2011

Aide aux victimes: trois conseils pratiques et un site internet
07/11/2011

Soyons Pratique: des simulateurs de calculs et des modèles de lettres très utiles au quotidien...
18/10/2011

Vol de données informatiques: enfin!
17/10/2011

Et la pause pipi?
15/10/2011

Vendredi c'est philosophie!
14/10/2011

Association Loi de 1901: Mode d'emploi.
12/10/2011

Professeur Patrick Morvan: Manuel de droit de la Protection sociale (5ème édition) chez LITEC!
12/10/2011

Garde à vue: osez la QPC!
29/09/2011

Nouvelle procédure d'appel et communication électronique: théorie... et pratique!
29/09/2011

Trying the European Company Statute, would be playing the game!
27/09/2011

Juriscup 2011: DUNKERQUE à la Barre!
20/09/2011

Réflexions sur la crise: Méditer sur un texte de Jaurès à propos de la justice "de classe"!
02/09/2011

Au Tribunal de Dunkerque, c'est également le retour des vacances!
02/09/2011

Nouvelle procédure d'appel, nouvelle mise en état: électronique!
19/07/2011

Garde à vue: la boite de... Pandore!
18/07/2011

Possession d'état: bon sang ne saurait mentir?
20/06/2011

Garde à vue: mode d'emploi, la circulaire du 23 mai 2011
19/06/2011

Mentir sur ses diplômes: le licenciement n'est pas inéluctable...
19/06/2011

RPVA: Regarder passer les trains?
19/06/2011

Baux d'habitations: validité du congé pour reprise
17/06/2011

Défaut de loyauté du salarié qui refuse un poste en période de crise: sanction de la chambre sociale, le motif est personnel!
09/06/2011

Justice de proximité: Une question de philosophie!
07/06/2011

Licenciement: du nouveau
09/05/2011

Réformes de la garde à vue, comment mécontenter tout le monde?
29/03/2011

La motion du Barreau de Dunkerque
08/02/2011

Pas d'audiences ce matin à Dunkerque...
07/02/2011

Prévention de la récidive
26/01/2011

Avocats: Gaaaarde à vue!
24/01/2011

CASSIOPEE
20/01/2011

JEAN BART
20/01/2011

JULES LEMIRE
20/01/2011

Billet d'humeur!
20/01/2011

Rentrée judiciaire 2011 à Dunkerque.
20/01/2011

title fr
03/01/2011

Affaire TADDEI/FRANCE, manque de soins aux détenus... Et Bonne année!
31/12/2010

Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation: enfin!
05/12/2010

La paix ce n'est pas un mot c'est un comportement (Félix Houphouet Boigny)
04/12/2010

Le carnet à spirale
01/12/2010

Entreprise et polution: une vidéo!
30/11/2010

Garde à vue conclusions de nullité sur le site de Michèle BAUER
29/11/2010

Audiences pénales sans avocats... La France condamnée!
29/11/2010

Société par actions simplifiées: le pouvoir de licencier, polémique tranchée par la chambre mixte!
22/11/2010

Respect du contradictoire devant de TASS: Avocat Général contre le mandat ad litem de l'avocat
15/11/2010

European thoughts... national and blind private approachs... why sacrifying the European Company Statute?
14/11/2010

Question prioritaire de constitutionalité: un outil très pratique
09/11/2010

Utilité pratique de la SE: le témoignage d'un juriste d'entreprise qui a participé également aux travaux législatifs
08/11/2010

Prestation compensatoire un projet de loi qui prend en compte la retraite...
08/11/2010

Mort soudaine des détenus en prison après leur procès, je me souviens...
07/11/2010

Petit voyage dominical dans le monde de Sarah!
07/11/2010

Organisation des rapports entre les avocats et les conseils en propriété industrielle ou fusion?
07/11/2010

IP Advantage et WIPO lex, les nouvelles banques d'étude de cas de l'OMPI
07/11/2010

Exécution des peines: plus de pouvoir d'appréciation in concreto?
07/11/2010

Respect de l'égalité des armes l'avocat garant du respect des principes dans la procédure pénale!
02/11/2010

Une enquête du CESDIP sur les viols jugés en Cour d'Assises: bel exemple "d'actuarité"!
02/11/2010

Investir dans les pays émergents: attention aux clauses contractuelles...
01/11/2010

Mise en garde par l'INPI faite aux titulaires de droits de PI contre la publicité
01/11/2010

L'avocat hors du cabinet: les solutions nomades de travail à distance...
01/11/2010

Noms de domaine: La Révolution Internet en marche!
01/11/2010

Les colchiques
01/11/2010

Souvenirs de fac, une belle thèse ne s'oublie pas: Ecoutez l'AFREUBO!
31/10/2010

Garde à vue: la mort de l'investigation?
31/10/2010

Vol du samedi
30/10/2010

Crise de la justice pénale: les raisons de la colère!
30/10/2010

Drapeau français... plus protégé?
30/10/2010

Societa Europaea network
30/10/2010

Le temple de la justice...
29/10/2010

Retraites le texte a été voté...
29/10/2010

ebarreau: la vidéo...
28/10/2010

Procédures, libertés, droit pénal et économies...
28/10/2010

Pensions alimentaires: mode de calcul?
27/10/2010

Poubelles on était au bord du gouffre... nous avons fait un grand pas en avant!
26/10/2010

Garde à vue, lisez Me BAUER!
26/10/2010

Plan d'action européeen en matière de réformes judiciaires
24/10/2010

Réformes de la justice en vidéo...
23/10/2010

La Mogette de Vendée désormais considérée comme une indication géographique protégée!
23/10/2010

Garde à vue: ouf!
22/10/2010

RPVA: Le CNB s'engage en formant les formateurs.
20/10/2010

Réforme de la justice, suppression des avoués, quel chantier!
20/10/2010

Droit européen des contrats, les réponses du cabinet à la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles
17/10/2010

La justice est au service des hommes, l'informatique est au service de la justice... Regardons... Cassiopée!
17/10/2010

Investir au Burkina Faso? Qui bénéficie de la réforme?
16/10/2010

fichiers. rom! comment faire?
13/10/2010

Publication des décisions de justice en matière de droit de la Concurrence: Conforme à la Constitution!
11/10/2010

Victimes des essais nucléaires: la procédure d'indemnisation
11/10/2010

Saisie Contrefaçon et commerce électronique: lex specialia!
10/10/2010

Réseau Privé Virtuel des Avocats:l'heure n'est plus au "Wait and See"!
10/10/2010

Justin conseil: Le rap des notaires, concurrence ou réalité?
04/10/2010

La rubrique de Maître Don Georges PINTREL - Avocat au Barreau d'Ajaccio
20/09/2010

Juriscup 20 ans, Dunkerque "Equipage le plus sympatique"!
20/09/2010

Directive commerce électronique: il est temps de contribuer sur le site de la Commission
07/09/2010

Don Georges Pintrel, Avocat au Barreau d'Ajaccio: Big Brother pour les nuls!
03/09/2010

Marina Duhamel - Un roman pour l'été, aux éditions BAUDELAIRE "... ou presque..."!
18/08/2010

Intelligence Economique: tout savoir... Importance juridique de la veille et de l'e-réputation.
22/05/2010

Pourquoi un bilan mitigé sur la société européenne?
17/05/2010

Vers un code des autoroutes de l'information?
21/04/2010

RPVA "pour les nuls"...
25/03/2010

Me de Valon et les notaires, une histoire qui continue...
21/03/2010

Conséquences sur le terrain de la réforme de la carte judiciaire: tribunaux supprimés, témoignage de Me LERAILLE!
21/03/2010

Demain on rase gratis: application à Lille Chez Jean Marc Bettan!
21/03/2010

Réseaux sociaux et coopération policière...
19/03/2010

Site de notation des avocats sur internet: la CNIL veille!
19/03/2010

RPVA un peu d'histoire (Récente)
19/03/2010

UXORYS: Me Ghibaudo et le divorce par consentement mutuel en ligne...
19/03/2010

Poursuite de l'exégèse de l'avant projet de futur projet de code de procédure pénale... (N°2
18/03/2010

Réforme de la procédure: le code électoral, intéressant en cette période de démobilisation.
18/03/2010

Réforme de la procédure civile: qui connait les nouveaux schémas de procédure?
17/03/2010

Réforme de la procédure pénale... qui a lu le projet?
17/03/2010

Relance de l'économie? Le Président incite les banques...
17/03/2010

La blogosphère des avocats et le droit
16/03/2010

Aider les sinistrés suite à la tempête!
16/03/2010

Droit écran: quand France Trois manifeste contre les réformes!
14/03/2010

Esprit des réformes? le juge ou l'actuaire?
12/03/2010

Réformes de la justice: vous sentez-vous concernés?
09/03/2010

Les voeux du Président du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque
11/01/2010

Rapport cambiaire: Avantage... à la Banque!
09/01/2010

Bonne année et dignité!
01/01/2010

Modification de la prestation compensatoire: décision en chambre du conseil
18/11/2009

Le père POLGE n'est pas révoqué... Un scoop!
17/11/2009

Un prêtre révoqué: l'évêque n'aime pas la polyphonie?
15/11/2009

Un autre regard sur les Ressources Humaines: Jacques - Louis SOUBIROUS
24/10/2009

Epuisement d droit de marque et preuve de la contrefaçon... les risques de la distribution par internet!
24/10/2009

Actions de groupe: indispensable outil de modernisation du droit!
23/10/2009

Reponsabilité des fournisseurs d'adresses internet et patrimonialisation
20/10/2009

Contrefaçons…Leurres ou Nuisibles au quotidien ?
10/10/2009

Bien l'bonjour... Monsieur le Procureur!
10/10/2009

Contrefaçons…Leurres ou Nuisibles au quotidien ?
07/10/2009

HADOPI et ordonances pénales: une merveille de respect du contradictoire!
25/09/2009

Paradoxes d'une méthode législative: le port du masque au travail!
23/09/2009

De la difficulté de percevoir ses honoraires et du mandat de l'avocat qui est considéré par la cour de cassation
22/09/2009

Défenseur des enfants: maintenir un veilleur institutionnel!
19/09/2009

Droit social, attention aux données de l'entreprise!
17/09/2009

Mineurs en danger: attention à ne pas finir comme Pinocchio!:
16/09/2009

L'animal objet de droit devenu acteur de son procès!
16/09/2009

Fiscalité des brevets: qui ose gagne!
16/09/2009

Le Docteur Marc LAGRANGE: pour s'évader!
15/09/2009

HADOPI... La suite!
15/09/2009

Exhibitions humiliantes à Cayenne!
14/09/2009

13 septembre: Souvenez - vous!
12/09/2009

Vendredi: Vive la vie!
11/09/2009

Burkina Faso, pays des hommes intègres, lieu de créaction d'activité et d'échanges Nord Sud?
10/09/2009

A propos du RPVA... petite réflexion poétique... et question à la cantonade
10/09/2009

Un prophète: à voir!
07/09/2009

Détention, une décision à suivre
02/09/2009

Rapport Léger...
01/09/2009

La fin du juge d'instruction? La négociation de la qualification avec le parquet? La défense à un tournant?
25/08/2009

Imperméabilité du droit français à la KAFALA!
06/08/2009

Traitement de la récidive: halte au désiquilibres!
05/08/2009

DAILYMOTION: Hébergeurs/pas hébergeurs...? Les grands sites commerciaux commencent a assumer leur responsabilité
04/08/2009

Piraterie informatique: que faire en cas d'intrusion?
30/07/2009

Constats de contrefaçons sur Internet: conditions de validité.
28/07/2009

Cybersquattage penser à la procédure de l'OMPI!
28/07/2009

Internet, entreprise et... licenciement pour faute grave
28/07/2009

Festival Het Lindenboom: Mercil Me François ROSSEEL!
26/07/2009

Périmètre du droit: peau de chagrin!
26/07/2009

Réformes de la justice: le regard d'un étudiant en troisème année de Droit
24/07/2009

Cyberwatch: attention à Dédé!
24/07/2009

Brevet Européen: le film!
22/07/2009

Voile: Allez DUNKERQUE!
22/07/2009

Europe des libertés?
21/07/2009

Appréciation de la validité d'une marque: vers une harmonisation (anglophile) des langues de l'Union?
21/07/2009

Liberté de circulation des personnes et droit communautaire: l'Europe "terres" d'asiles...
21/07/2009

Pleins feus sur Criminionet.com
20/07/2009

Saluons le nouveau blog d'information juridique LAMY BLOG
20/07/2009

Lire un arrêt de la Cour de Cassation: rendre la justice est un métier.
19/07/2009

Calcul de revalorisation de la pension alimentaire sur le site du ministère de la justice
19/07/2009

Expertise judiciaire, la Cour d'Appel de Paris se mobilise
18/07/2009

Sûretés et sociétés civiles immobilières: flash pratique.
18/07/2009

Bravo Catherine
17/07/2009

Société Européenne: du rêve à la réalité!
17/07/2009

Rapport DARROIS: un sondage par OPHELIE DECOOL
17/07/2009

Lettre au "Père Noël"!
02/07/2009

Bienvenue à Madame le Garde des Sceaux!
26/06/2009

Composition pénale: un trésor de justice rapide... Un débat sur la constitutionnalité?
17/06/2009

Le pouvoir du juge dans l'interprétation des silences et dans l'exécution des conventions...
16/06/2009

Comptes associatifs: toujours plus de transparence...
15/06/2009

Baux: le juge doit rechercher et écarter les clauses abusives
15/06/2009

Propriété intellectuelle: belle décision du conseil constitutionel
11/06/2009

Avocat correspondant CNIL, le Règlement modifié...
08/06/2009

ça va couper.fr un texte adopté, à quand un nouveau clip de Dédé?
22/05/2009

A voir, l'invention de la semaine sur le blog du droit européen des brevets!
20/05/2009

Cloppy.net: enfants et ados, un blog à lire.
20/05/2009

Fusion avocats/CPI: le débat se déplace... chez les notaires!
20/05/2009

Conseils en propriété industrielle et taxation des honoraires: la Cour de Cassation met de l'ordre!
20/05/2009

Assistance éducative: rappel à l'ordre
20/05/2009

Droit des animaux: clin d'oeil!
19/05/2009

Légitime défense une question délicate, une décision éclatante!
19/05/2009

Enfin l'interprofessionalité! Enfin presque...
19/05/2009

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 26 mars 2009: droit de réponse sur internet
10/05/2009

Responsabilité des enseignants et internet: un portail dédié.
10/05/2009

RPVA/RPVJ, l'arrêté du 7 avril 2009, une ébauche de normalisation de la sécurité internet
08/05/2009

8 mai et journée nationale du réserviste, le jour où se souvenir du lien armée/nation.
08/05/2009

Mis à la porte? Non: tombé du camion!
07/05/2009

Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et protection du patrimoine.
06/05/2009

Harcèlement et obligation de reclassement: une quasi présomption en faveur du salarié.
06/05/2009

La justice sans juges, moderne, automatisée est en marche avec un projet de MJD virtuelle, pardon numérique!
23/04/2009

Pour parler de la confidentialité du contenu des machines reliées à internet...
22/04/2009

Des réponses aux questions d'ascenseur
21/04/2009

Le partenariat entreprises/ONG sur le site de l'AIPEO
19/04/2009

Protection de l'idée par Pascaline Colombani
19/04/2009

L'introduction des nouvelles technologies dans l'entreprise en balance entre libertés individuelles et protection du réseau
17/04/2009

S'engager pour des valeurs et les transmettre...
16/04/2009

Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!
03/04/2009

Espionage informatique: les troyens doivent-ils être considérés comme illégaux?
01/04/2009

Greve: la grogne sourd et pourrait bloquer insidieusement le grand service public de la justice
25/03/2009

La loi sur la protection des oeuvres internet mise en échec par l'association UFC que choisir: "Dénonce tes potes"!
22/03/2009

Avocat en médiation, un Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur présenté sur un site dédié
20/03/2009

Cour de cassation du 13 janvier 2009: Droit et internet, la question du code est toujours posée!...
18/03/2009

Protection de la création sur internet et la propriété intellectuelle: une limite...
16/03/2009

cybersurveillance, une loi en cours d'adoption: là encore nous devrons subir! Heuuu... Peut - être pas?!
13/03/2009

RPVA: une synthèse!
13/03/2009

Messir de Wargnies, un lien avec le tiers ordre de St Georges!
09/03/2009

Vendredi c'est carnaval!
27/02/2009

Réforme de la procédure en appel: avocats à la Cour/avocats au Barreau?
20/02/2009

Internet, sécurité des réseaux et des entreprises...
13/02/2009

Avocats intimidés, maltraités
13/02/2009

La confiance et la sécurité juridique: clés du commerce électronique
12/02/2009

Gouvernance de la profession d'avocat: fini l'indépendance?
12/02/2009

Dématérialisation des procédures: la défense nationale comme champ d'expérimentation.
12/02/2009

Circulation des marchandises et propriété intellectuelle: le jeu du "chat et de la... souris"!
10/02/2009

Les dangers de la banalité
10/02/2009

La sscience des ...
10/02/2009

Recouvrement des obligations alimentaires au sein de l'Union Européenne
10/02/2009

La Grande profession du droit et l'ascenseur de Me De Valon
08/02/2009

Le blues de l'avocat version "Libé" par Stéphanie Maurice
08/02/2009

Contrôler les contrôleurs: MAM s'engage!
06/02/2009

Espoir du vendredi: la relance arrive!
06/02/2009

Liberté du commerce ou respect de la vie privée. Le gouvernement coupe les SMS...
06/02/2009

Organisation de stage "acrobranches": responsabilité de moyens
05/02/2009

Transformation d'une SARL de famille depuis moins de quinze ans en société de personne: option de l'IS possible
05/02/2009

Moraliser la fusion des fichiers police et gendarmerie, contrôler les contrôleurs, un espoir
04/02/2009

Réformes de la justice: une question de philosophie!
04/02/2009

Un droit pénal modernisé!
04/02/2009

Morts en prison: non ce n'est pas une fatalité!
04/02/2009

La responsabilité sociétale des entrepsises: il faut comprendre!
04/02/2009

Création du portail Majeurs protégés: quand internet est les nouvelles technologies sont au service de l'information
03/02/2009

Soutien aux confrères russes!
30/01/2009

Pension de réversion: un coup de pouce aux plus faibles, enfin un signe.
30/01/2009

Douane: attention mise en oeuvre du règlement sur la sûreté/sécurité
29/01/2009

Fusion avocats/cpi: sur le blog du droit européen...
29/01/2009

Google "encore" condamné pour ses liens publicitaires... Capitaine Flam veille!
27/01/2009

Sur l'application par les Tribunaux correctionnels de la protection des systhèmes de traitement automatisé des données
25/01/2009

Divorce attention aux banques!
24/01/2009

Filiation, loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
24/01/2009

La réforme des tutelles: les décrets sont sortis
24/01/2009

La phrase du vendredi!
23/01/2009

Droits de l'homme en prison?
23/01/2009

Informatique publique: que penser?
23/01/2009

Soirées de l'ENPJJ: Antoine GARAPON
23/01/2009

Suicide en prison: méthode de prévention....
23/01/2009

CHSTC: liste d'experts fixée par arrêté
22/01/2009

Solea au coeur de l'hiver!
22/01/2009

E comerce les dangers
22/01/2009

Transport maritime et clause attributive de compétence au titre d'un connaissement
22/01/2009

Sur la pénologie actuaire... "Science sans conscience": air (désormais) connu!
21/01/2009

Sécurité informatique, attention au Wifi...
21/01/2009

Suicide en prison: difficile et douloureuse question
21/01/2009

Arrêt SONY: une application du droit d'auteur par la CJCE qui va avoir des conséquences sur le téléchargement en ligne!
20/01/2009

Présentation de l'ordre judiciaire
19/01/2009

Réforme du droit pénal: la commission Léger est en route...
19/01/2009

Vilnius capitale européenne de la culture...
19/01/2009

Journée Nationale du Réserviste: 8 mai 2009
18/01/2009

Internet: méfiez vous du sentiment d'anonymat...
18/01/2009

Droit de la chasse: ce matin un lapin...
18/01/2009

Vendredi, ciel gris, triste, triste...
16/01/2009

Une proposition pour moderniser l'instruction
16/01/2009

Avec la fusion entre les avocats et les CPI, l'INPI prendra un tour presque juridictionnel
16/01/2009

Actes authentiques électroniques: les notaires assurent!
15/01/2009

Enfance en danger et aide au budget: le nouveau décret
15/01/2009

Fusion Avocats/CPI: La position de l'UMP
14/01/2009

Réforme de la protection juridique
14/01/2009

Le journaliste, l'avocat et le juge: Les coulisses d'une relation ambigüe par Alexandrine Civard-Racinais
13/01/2009

Quinze mesures pour réformer le permis de conduire
13/01/2009

Droit d'auteurs: compétence du conseil des prud'hommes?
12/01/2009

Modernisation du droit des sociétés, droit communautaire: la SE effectivement cheval de Troie de particiation...
12/01/2009

C'est vendredi, il fait froid, en voyage pour le Mali!
09/01/2009

Appréciation de la prescription par le Tribunal de police, "vous avez un nouveau message": action impossible!
09/01/2009

Peines planchers automatiques, la Cour de Cassation commence à casser!
09/01/2009

La "Cantate à Joubert" du Barreau de Dunkerque!
07/01/2009

Rentrée de la Cour de Cassation: Sans commentaires!
07/01/2009

Droit au logement opposable: utilisez la loi!
06/01/2009

Départ à la retraite: obligation de consulter le salarié par écrit
06/01/2009

Déjudiciarisation de la justice des mineurs, le train avance encore...
06/01/2009

Administration des procédures virtuelle: comment arriver avant d'être parti?
05/01/2009

Pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique: Un combat contre les moulins à vent?
05/01/2009

L'invention de la semaine
04/01/2009

The european company all over Europe
04/01/2009

Locataires de HLM, calculez votre suplément de loyer de solidarité
04/01/2009

Braconage durcissement des textes: La loi du 31 décembre 2008
04/01/2009

Justice de proximité: La maison qui rend fou!
03/01/2009

Encore une modification du CPI... Par ordonnance!
03/01/2009

XVIIIème congrès international de droit pénal
03/01/2009

La chanson de Jacky!
02/01/2009

Erika: de l'utilité de faire poser des questions préjudicielles à la CJCE: Total Condamné!
02/01/2009

L'obligation d'assurer, conditions de la dispense pour les assurances.
02/01/2009

Année 2008: bilan/perspectives
01/01/2009

Bonnes fêtes de fin d'année
31/12/2008

Les interrogations de la profession sur la spécialisation.
30/12/2008

Evaluation de la prestation compensatoire: la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration.
30/12/2008

Des nouvelles d'AXIOME THS
29/12/2008

Escritos sobre Direito das sociedades
29/12/2008

Informatisation des procédures et sécurisation de l'entreprise: spécificités des cabinets d'avocats?
29/12/2008

La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour avoir tardé à exécuter un arrêt de manquement
29/12/2008

Vivement la bande!
28/12/2008

Réparation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux: à quand un barême unique?
28/12/2008

Brevets: la base de donnée des décisions de l'office européen des brevets mise à jour
28/12/2008

Bonne Acné!
27/12/2008

Toute personne a droit à maitriser son image sur internet, même les actrices X!
27/12/2008

Internet et juge de proximité: La cour de cassation met les points sur les "i"
27/12/2008

Enquête sur l'image des avocats...
26/12/2008

Droit des marques: entrée en vigueur du Traité de Singapour
26/12/2008

Stratégies d'expansion du nouvel empire global
26/12/2008

Père Noël, où est POLKA de Mathieu CROIZET?
25/12/2008

Violence faite aux femmes au Burkina: Maryam brise le silence!
25/12/2008

Encore de la simplification pour le "petites affaires"...
24/12/2008

RPVA: Les précisions de Me SABATIER au JCP en matière de sécurité, à lire.
24/12/2008

Interdiction de concevoir pour les autres au titre d'un contrat.
24/12/2008

Très Petites Entreprises: un micro-signe du gouvernement....
24/12/2008

Joyeux Noël et Bonne année!
22/12/2008

Le site internet du cabinet
22/12/2008

Contestation des infractions routières: La Cour de Cassation casse!
22/12/2008

Mon zami, en arrivant au commissariat, évite de saigner, tu pourrais salir!
21/12/2008

Grande profession du droit: contribuez à la Commission DARROIS, c'est si gentiment offert!
21/12/2008

Le sens de la détention au XXI ème siècle en France: faire de la peine un acte de justice...
21/12/2008

RPVA: trois commenaitres tirés des échanges sur notre "blogalaxie"
20/12/2008

Societas europaea: speedy look!
20/12/2008

Sidérurgie: attention aux ententes, le Conseil de la Concurrence a prononcé des sanctions contre ARCELOR!
20/12/2008

Refus d'exequatur en france pour l'adoption d'un enfant au sein d'un couple homosexuel...
19/12/2008

Et si l'avocat "désigné d'office" est empêché?
18/12/2008

Détention: une sortie par le haut?
16/12/2008

Code de la PI: faire et défaire, c'est encore travailler!
15/12/2008

Liquidation de communauté, la charge de la preuve du caractère personnel de certains biens pèse sur celui qui l'invoque...
15/12/2008

Audition de l'enfant: les règles se précisent en faveur d'un débat contradictoire
11/12/2008

Investir en Afrique: la sécurisation va avec l'essort du droit.
06/12/2008

La chanson de l'avocat au Canada!
06/12/2008

Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale: Conventions de Bruxelles et de Lugano
05/12/2008

Brevets, Contrefaçon par importation: rappel!
04/12/2008

Réforme de l'ordonnance de 1945
04/12/2008

Grande profession du droit: avocats/CPI/ingénieurs: même combat!
03/12/2008

Portugal, modifications du code de la propriété industrielle
03/12/2008

Responsabilité du transporteur: un rappel de la notion...
02/12/2008

4 ans déjà!
02/12/2008

Il faudra des interpellations d'hommes en vue pour faire avancer la question?
02/12/2008

Entre ciel et mer...
30/11/2008

Accords de transfert de technologies, mode d'emploi.
27/11/2008

Action en manquement d'Etat: le Luxembourg condamné pour non transposition d'une directive
26/11/2008

N°1: Dont @acte!
26/11/2008

Praticiens libéraux locataires: continuez à recevoir vos clients.
25/11/2008

Répétition de l'indû même en présence d'une obligation naturelle: précisions de la cour de cassation.
25/11/2008

Fiscalité: la France comme une prison pour les capitaux!
24/11/2008

C'est vendredi!
21/11/2008

Nano technologies: les danger d'un Sésame...
21/11/2008

Merci Monsieur de Juge de Proximité pour ces précisions sur la défense des consommateurs
20/11/2008

Signature électronique et redressement fiscal: le fonctionnaire qui opère doit pouvoir être identifié!
19/11/2008

Droit européen des marques... soyons flous!
18/11/2008

Commerce électronique, preuve des échanges et auto antériorisation des oeuvres... Attention aux leures!
18/11/2008

Les formulaires pour aider les victimes: "ça dépend, ça dépasse...!"
17/11/2008

Lire un arrêt de cassation
15/11/2008

Application du droit au ecommerce, la tendance à la réalité se confirme.
13/11/2008

Docteur justice!
12/11/2008

La justice axpliquée aux ados, nous avons notre lien!
12/11/2008

Le tour des réfomes judiciaires en un clic!
12/11/2008

Saisie immobilière: simplification de la procédure?
11/11/2008

Tahiti, sous le sable doré: les pavés!
11/11/2008

Service public de la justice: A quand une référence au site internet du Conseil National des Barreaux?
11/11/2008

Internet, services de bourse, responsabilité du banquier
10/11/2008

Insertion et découverte de l'autre: Merci LANKOUE
09/11/2008

Esclavage: par chance le droit avance!
07/11/2008

Ah! C'BARACK!
06/11/2008

Internet: précautions pour éviter d'être piraté, assurance et contrôles
06/11/2008

Carte judiciaire, le découpage risque de coûter cher!
06/11/2008

Droit pénal, avocats, secret professionnel: big brother is over your head!
05/11/2008

Diffamation sur internet et bonne foi: il n'existe pas d'espace privé!
20/10/2008

Le "Capitaine Flam" de la Blogalaxie a (encore) frappé!
19/10/2008

Je pense ce que j'ai dit
18/10/2008

Liquidation de dommages et intérêt: le préjudice se transmet aux héritiers.
18/10/2008

Les réformes avancent en droit pénal, au son des flon flons et de la communication enjôleuse!
17/10/2008

L’avocat n’est pas un délateur: Mobilisation contre la troisième directive anti blanchiment.
15/10/2008

Société Privée Européenne: Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
14/10/2008

POLKA - DE MATHIEU CROIZET: c'est la danse des mots, la fierté de la Blogalaxie!
14/10/2008

Droit européen des sociétés: y a-t-il un pilote dans l'avion?
13/10/2008

LA GARDE A DOUAI: UNE CHANCE POUR LES VIEUX DETENUS!
13/10/2008

PETIT DEJEUNER ATLANPOLITAIN Mardi 17 juin 2008: Les nouvelles dispositions incitatives du Crédit Impôt Recherche en 2008
12/10/2008

Fusion CPI/AVOCAT: un débat au parlement en perspective! (Presque OUF!)
12/10/2008

Droit à un juge impartial en droit de la famille: à méditer!
12/10/2008

Licenciment économique, l'employeur doit prouver qu'il ne peut reclasser le salarié
10/10/2008

La pensée du jour
10/10/2008

Compétence du juge des référé - art 145 CPC - successions
09/10/2008

Convention de partenariat INPI / Région Nord - Pas-de-Calais: Curieux défi à l'heure où la compétence menace d'être délocalisée!
06/10/2008

Inventions de salariés: rapport de l'observatoire de la propriété intellectuelle
06/10/2008

Haumont: la différence entre la théorie et la pratique...
04/10/2008

Prestation compensatoire: la vie commune antérieure au mariage ne compte pas!
03/10/2008

Journée Nationale du réserviste: 26 septembre 2008, le discours de Monsieur BOCKEL: des mots?
02/10/2008

EDWIGE: un débat en région, il était temps!
01/10/2008

harcèlement dans l'entreprise la Cour de Cassation pose les règles de la qualification juridique des faits
30/09/2008

Justice sans juges... Le train avance vers wonderworld!
29/09/2008

Unification des conseils en propriété industrielle et des avocats... C'est reparti!
23/09/2008

Corse retour aux sources et merci aux veilleurs!
14/08/2008

Fiscalité de la propriété industrielle, incitations aux entreprises innovantes par Pascaline Colombani
08/08/2008

Droit du football: le pot(teau) de fer contre le pot de terre!
07/08/2008

Liberté d'installation des médecins, étude comparée par le Sénat
06/08/2008

Profession d'avocat: une nouvelle "commission" pour assaisonner les individuels!
05/08/2008

Loi de finances 2008: coup de pouce à l'innovation
31/07/2008

Créer son entreprise innovante: les critères du choix d'une forme sociale
30/07/2008

Appréciation de la contrefaçon: un parfum de soufre!
25/07/2008

Etrangers: A quoi bon se pourvoir?
23/07/2008

Coup de gueulle de l'été!
22/07/2008

Malo la plage!
14/07/2008

C'est vendredi et j'ai envie de sourire!
11/07/2008

Ethique judiciaire selon la Cour Européenne des droits de l'homme
10/07/2008

Assistance éducative: "les yeux et les oreilles" du juge des enfants
07/07/2008

Philosophie du droit et récit littéraire
05/07/2008

Livre du mois: les vertus du juge
05/07/2008

Aide juridictionelle: Mode d'emploi
05/07/2008

Recevabilité de l'action civile des héritiers d'une victime.
05/07/2008

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire: La Cour de Cassation met les points sur les "I"
03/07/2008

Référé contrefaçon et atteinte au droit des marques: la méthode du TGI de Paris
02/07/2008

Marques et Modèles Communautaires: Le nouveau site internet de l'OHMI vaut le détour
02/07/2008

Les enfants de Chiris: bravo l'écrivain!
01/07/2008

A Dunkerque, les traditions d'Empire sont bien vivantes!
29/06/2008

L'Institut National de la Propriété Industrielle lance une nouvelle campagne: "On gagne tous à innover"
29/06/2008

Droit social et engagement a servir dans la réserve: la validation des acquis.
29/06/2008

Consentement mutuel: partage complémentaire des biens omis dans l'état liquidatif homologué
27/06/2008

Divorce par consentement mutuel, déjudiciarisation... La grogne des petits Barreaux!
26/06/2008

Droits d'auteurs: flash sur le site du ministère de la culture
25/06/2008

Le code de déontologie de la police nationale: un texte de référence!
23/06/2008

Ado-justice: Un nouveau portail.
23/06/2008

Droit de rétention des étrangers: la directive "Guantanamo"?
20/06/2008

Avocat et assistance éducative
20/06/2008

Je m'en rapporte...
19/06/2008

Enfance en danger: les critères
19/06/2008

N'avouez pas! Lisez Me Epailly sur les avoués!
19/06/2008

18 Juin: Appel à la résistance! Un esprit devant l'adversité!
18/06/2008

inventions de salariés et preuve du contrat de travail.
13/06/2008

Prenons de l'altitude...
12/06/2008

On nous parle d'améliorer le service public de la justice...
12/06/2008

Nos chers usages!
12/06/2008

Réseau Privé Virtuel des Avovats et communication avec les tribunaux: un pas en avant?
12/06/2008

Le congé individuel de formation
11/06/2008

Fusion avocats/cpi: Le gouvernement a décidé d'avancer en procédant par ordonances
10/06/2008

Brevets: Le piège de la rédaction des revendications...
10/06/2008

Avoués: les conséquences sociales d'une réforme...
10/06/2008

Polution par les pétroliers, droit maritime: Application exclusive du droit communautaire (C.J.C.E., Aff. C-308-Intertanko e.a)
10/06/2008

Cyber commerçe: Est-il légal de pratiquer des achats pour revendre en ligne?
06/06/2008

Service d'Insertion et de Probation: les moyens d'une politique en question!
04/06/2008

Institution du mariage, ordre public, et buzz...
04/06/2008

Petite arithmétique sur le pouvoir d'achat et les élucubrations des élites sur la vie chère:
03/06/2008

Délinquance juvénile et enfance en danger : Introduction.
03/06/2008

Déjudiciarisation: Intervention du Professeur Soraya AMRANI MEKKI lors de l'AG de la Conférence des Bâtonnier du 25 avril
29/05/2008

Traitement de la récidive.
29/05/2008

Droit communautaire et lutte contre les discriminations: la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
28/05/2008

Conjoints violents, la position du Conseil de l'Europe
27/05/2008

Société Européenne et Article R 233-15 du Code de Commerce: consolidation des sous groupes européens
26/05/2008

je jure comme avocat...
26/05/2008

Homophobie: La HALDE met en place un groupe de travail
23/05/2008

Insertion des détenus: un défi!
23/05/2008

Droit communautaire, préservation des données personnelles et de la propriété intelectuelle dans les procédures civiles.
22/05/2008

Investir au Kosovo? Et pourquoi pas?
22/05/2008

Aides d'Etat à la pêche: la Commission Européenne Autorise les aides mais les Etats peuvent aider les entreprises.
21/05/2008

Emprisonement individuel... bientôt la règle?!
20/05/2008

Faculté de droit de Sceaux et Université Paris XI
20/05/2008

Un blog spécialisé en droit de la sécurité sociale: Me Caroline LEGAL
19/05/2008

Biotechnologies: le blog du Me Thomas Roche
19/05/2008

Saint Yves « advocatus erat, sed non latro, res mirabilis populo »: Bonne fête!
19/05/2008

Banque, consomation, information et médiation: éviter la logique du surendettement.
19/05/2008

Vente sur internet: application sereine du droit commercial par la cour de cassation lorsque les acteurs sont localisés
19/05/2008

Internet sans craintes
18/05/2008

Le statut du conjoint dans l'entreprise familliale.
18/05/2008

Tutelles des majeurs et modification du règime de la tutelle des mineurs: logique et manque de liens !
18/05/2008

Pour ceux que la tradition juridique intéresse.
17/05/2008

Avocats/CPI, le CNB et la Compagnie sur la même longueur d'ondes, la Convention Nationale des Avocats plus réservée...
17/05/2008

La vanité et la relativité de certaines petites disputes: Merci ma citoyenne.
17/05/2008

Avocats/CPI, les conditions "impératives et résolutoires" posées par la "compagnie": au CNB, ultimatum ou vue de l'esprit?
17/05/2008

Le week end commence, alors partons sur le nil... Aux sources!
16/05/2008

Une image de l'éloquence
16/05/2008

Internet c'est magique: suite...
16/05/2008

Mariage homosexuel: "if you come to San Francisco..."
16/05/2008

Protection des installations portuaires: émergence de la notion de plan "confidentiel sûreté".
16/05/2008

Aujourd'hui c'est la course!
15/05/2008

Internet c'est magique!
14/05/2008

Mai 2008: Révolution numérique!
14/05/2008

A la veille du 15 mai, présentation de la maîtrise des frais de justice.
14/05/2008

Brevet Européen: Une entrée formelle en droit interne
14/05/2008

Liberté du commerce?
14/05/2008

Sans transition: réflexions sur le réseau privé virtuel des avocats...
13/05/2008

Agents immobiliers: droit a indemnisation en cas de perte de commission
13/05/2008

Divorce et séparation de corps... ne font pas bon ménage!
13/05/2008

Une vision de l'histoire de la Robe: celle de mes confrères Hamelin et Damien.
13/05/2008

Rapports ATALI/LANDON: se faire soigner chez son avocat? La Cour de Cassation devra revoir sa copie...
13/05/2008

Commerce électronique
12/05/2008

Traitement des données à caractère personnel et communications électroniques: Souriez... Vous êtes filmés!
30/04/2008

France/Japon, l'avenant à la convention
30/04/2008

Aidons la Commission Guinchard à être "force de proposition".
30/04/2008

Fusion des CPI et des Avocats... Le manifeste!
29/04/2008

Fonctionnement défectueux du service public: indemnisation des victimes par ricochet.
27/04/2008

Informatisation de la justice, mineurs, compatibilité avec le droit européen?
27/04/2008

Informatisation de la justice, protection des données personnelles et droit communautaire.
26/04/2008

Dénonciation calomnieuse: attention, la Cour de Cassation Contrôle!
26/04/2008

Juge délégué aux victimes: la fin des audiences de liquidation de dommages et intérêts?
24/04/2008

Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
23/04/2008

Fable de Lafontaine
22/04/2008

J'ai promis: Les béatitudes ou l'homme devant la loi!
22/04/2008

Saisie contrefaçon: indépendance de l'expert
22/04/2008

Montesquieu: sommes nous encore capables?
22/04/2008

La réserve citoyenne
21/04/2008

Rapport LANDON: Vers une grande profession du droit?
21/04/2008

GREENPEACE/AREVA: Une décision de la Cour de Cassation qui place le droit des marques notoires sous la liberté d'expression
20/04/2008

Avocats/Conseils en propriété intellectuelle...
18/04/2008

Aimé Césaire, le passage!
18/04/2008

La propriété industrielle et le secret de l'avocat...
18/04/2008

La Fable du Divorce: Du partage complémentaire au recel: ommission ou sous évaluation?
17/04/2008

Fusion Conseils en Brevets/Avocats: La "compagnie" ouvre un blog dédié...
16/04/2008

Convention Nationale des avocats, la place de la propriété intellectuelle
16/04/2008

Fusion avocats/CPI: ce que je retiens de l'analyse de M. Pierre BREESE
15/04/2008

Droit Social: gagner une bataille n'est pas gagner la guerre!
15/04/2008

Libertés Publiques à la périphérie de la République: L'exemple Corse.
15/04/2008

les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règlescommunautaires sur les ententes et les abus de position dominante
14/04/2008

Le site de l'ordre des avocats de Paris
13/04/2008

Et si nous étions les tristus?
13/04/2008

C'est le Noord!
13/04/2008

Allez, c'est dimanche, je vous emmène chez moi!
13/04/2008

Fusion CPI-AVOCATS: le mariage de la carpe et du lapin?
13/04/2008

Droit maritime: saisie de navire et opposabilité au juge national d'une clause compromissoire
13/04/2008

Fusion avocats - CPI et notaires - avocats: l'analyse de P. BREESE!
13/04/2008

Soleil du Nord!
13/04/2008

Commission Guinchard: les réactions sur le thème "Pouvons-nous nous passer des juges?"
12/04/2008

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
11/04/2008

Faut pas pleurer!
11/04/2008

Rapports Bailleurs Locataires: Le Rapport remis aux ministres LAGARDE et BOUTIN le 9 avril.
10/04/2008

La Faculté de Droit Jean Monnet à Sceaux fête ses 40 ans! Bon aniversaire!
09/04/2008

In extenso un arrêt du 21 février sur le recours des tiers payeurs.
09/04/2008

La rencontre des avocats qui adhèrent au projet du CNB de présence sur le net!
08/04/2008

Confidentialité des relations client/avocat lors d'une inspection de la Commission: d'abord on saisit... on discute ensuite!
08/04/2008

Bailleurs - Locataires: Borloo, la dernière chance?
07/04/2008

Surendettement des particuliers: il ne faut pas oublier le juge.
07/04/2008

La chambre des recours techniques de l'OEB n'est pas une juridiction: un rappel ferme et lourd de conséquences!
07/04/2008

Ma citoyenne!
06/04/2008

En exclusivité pour la blogosphère: SARASWATI!
05/04/2008

Infractions routières... justice des CYBORGS?!
05/04/2008

Mes favoris!
04/04/2008

Abus de droit et transmission d'entreprises, les pièges fiscaux qu'il faut déjouer.
03/04/2008

Bon aniversaire au blog de notre confrère EOLAS!
02/04/2008

CERTAINS ASPECTS DU RÉGIME D'ASSURANCE DES SOINS FLAMAND SONT CONTRAIRES AU DROIT COMMUNAUTAIRE
02/04/2008

Le Tribunal Correstionnel de Lille valide une procédure de saisie Contrefaçon, la motivation de la condamnation est discutée.
01/04/2008

Avocats, sanctions disciplinaires, computation des délais d'interdictions
31/03/2008

Transformation du contrat d'avenir en CDI
31/03/2008

Indivision, ancienne loi, la cour de cassation règlemente les doits des tiers.
30/03/2008

Justice de proximité: j'ai fait traduire mon blog en ch'ti!
29/03/2008

L'action en répétition des pensions vieilesse, relève du régime des quasi-contrats, n'est pas soumise à la prescription abrégée
28/03/2008

Revaloriser un point de retraite, c'est bien
27/03/2008

Pas de sexe sous la robe?
27/03/2008

AVOCATS ET MAGISTRATS: MÊMES COMBATS?
26/03/2008

FAQ! Pourquoi pas!
19/03/2008

Fusion Conseils en Brevets et Avocats: la position du Conseil National des Barreaux.
18/03/2008

Divorce: La loi du plus fort?
13/03/2008

La Convention: Rendez-vous à Lille les 16, 17 et 18 Octobre 2008.
12/03/2008

Egalité des armes: Le contradictoire s'impose également au Ministère Public.
06/03/2008

Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...
26/02/2008

Il sera donc possible de maintenir un individu dans les fers après qu'il ait purgé la peine infligée par le peuple!
26/02/2008

Constats sur Internet: des conditions de forme strictes pour que la preuve d'une contrefaçon soit recevable
25/02/2008

Contrefaçon d'une marque de luxe par des moteurs de recherche: La jurisprudence "GOOGLE"
25/02/2008

La grogne des avoués près la Cour d'Appel de Douai.
25/02/2008

Enfants otages de la séparation: halte au feu!
25/02/2008

La liberté: le principe?
22/02/2008

Dépénalisation du droit des affaires?
21/02/2008

Fusion avocats/conseils en brevets... La démocratie prévaut encore au sein du barreau!
20/02/2008

Carte judiciaire: le décret... Commencez à suivre la transmission de vos dossiers et procédures!
18/02/2008

Fusions transfrontalières: quid du volet fiscal?
18/02/2008

Infractions pénales et internet: pas besoin de "code" pour fonder la compétence territoriale des juridictions d'instruction.
18/02/2008

Le blog de Me epailly: CRP... piège à... salariés
14/02/2008

Huissiers et Coiffeurs, "Juges et taxis": Le Président avec nous!
14/02/2008

Multijuris Europe: Une actualité juridique à consulter.
13/02/2008

Réserve opérationnelle: penser au Droit individuel de Formation
13/02/2008

Des précisions en la matière des effets d'une saisie attribution: La Cour de Cassation est péremptoire
12/02/2008

ABEVILLE CONTINUE A SE FAIRE ENTENDRE
09/02/2008

Surendettement: un arrêt de principe de la Cour de cassation
09/02/2008

DROITS ET DEVOIRSDES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS POUR DES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA RÉSERVE MILITAIRE OPÉRATIONNELLE
09/02/2008

Juiz de proximidade, mediador?
08/02/2008

Traitement judiciaire des "border line": Le blog de Julie Cadin et Jasna Stark
02/02/2008

Allons nous toujours regarder passer les trains?
02/02/2008

La fusion entre ingénieurs en brevets et avocats: la pratique est mitigée!
29/01/2008

Contrefaçon: il faut la démontrer!
29/01/2008

Coopérative européenne
24/01/2008

Droits des victimes? Pan sur les Huissiers!
24/01/2008

Responsabilité des architectes, confirmation d'une jurisprudence stricte.
24/01/2008

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
24/01/2008

Ma citoyenne!
22/01/2008

Formations: clin d'oeil à Me GIUDICELLI
22/01/2008

Créez des groupes d'action dans vos barreaux à l'invitation du Bâtonnier Paul-Albert IWEINS
22/01/2008

Aide judiciaire, soyons vigilants
19/01/2008

Le Blog de Me BOGUKI: points de vues sur la réforme
19/01/2008

Le blog de Me Jean de VALON: notaires, il faut tirer les choses... au clair!
18/01/2008

Audience de rentrée du TGI de Dunkerque: La justice doit garder sa qualité.
18/01/2008

Le syndicat de la magistrature appelle à une application du droit pénal qui soit respectueuse des principes!
17/01/2008

Réforme de l'aide judiciaire: bref survol de ce qui existe au Canada, attention aux plus démunis.
13/01/2008

Protocole de Londres et rayonnement de la France en questions?
12/01/2008

Diffamation et injures publiques sur internet: attention au délai de prescription.
08/01/2008

Cyber contrefaçon: renforcement des garanties procédurales pour obtenir la preuve!
08/01/2008

Apport d'un brevet, repports d'impositions strcitement limités aux inventeurs individuels personnes physiques?
07/01/2008

Devenir avocat: un rêve d'enfant! (Science sans conscience, n'est que ruine de l'âme)
07/01/2008

Internement d'office: le meilleur des mondes!
04/01/2008

Dentistes: compatibilité des prélèvements "complémentaires-obligatoires" avec le droit communautaire?
02/01/2008

Très bonne année!
01/01/2008

La caisse de retraites des médecins condamnée par le Conseil d'Etat.
31/12/2007

Epuisement du droit de marque:Jurisprudence de de Cour d'Appel de Douai, nouvelle loi et internet...
30/12/2007

Chiffres et rationalisation contre principes juridiques et droits fondamentaux: le nouvel esprit des lois!
27/12/2007

Modernisation et économies... le sacrifice des valeurs! Le CNB doit aussi représenter les cabinets individuels et leurs causes!
27/12/2007

Société européenne: Nos sénateurs se repencheront-ils sur la question?
25/12/2007

Réformes de la justice! Quels chantiers...
24/12/2007

Disparition de la saisine d'office du juge des tutelles: privatisation de la justice, exclusion des travailleurs pauvres!
24/12/2007

Justice de proximité: la médiation n'est pas tout!
24/12/2007

Nouvelles technologies et droit pénal: un article tellement vrai!
19/12/2007

Les photos de la sous préfecture
19/12/2007

Un beau poème bordelais!
19/12/2007

ABBEVILLE CONTINUEZ!
19/12/2007

Le bâtonnier désigné du Barreau de Paris dénonce la "frénésie" du gouvernement!
19/12/2007

Le blues de l'avocat individuel...
19/12/2007

La motion du Barreau de Dunkerque.
19/12/2007

Et pourquoi pas la répudiation?
18/12/2007

A quoi servons-nous? Il faut voir le clip du Conseil National des Barreaux.
17/12/2007

La France montrée du doigt par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
17/12/2007

Appel à la grève du Conseil National des Barreaux!
17/12/2007

Familles: divorcez hors de Tribunaux? Peut -on faire des économies sur l'ensemble de nos valeurs...et y revenir "par défaut"?...
14/12/2007

La Societas Europaea: un réseau en ligne
18/11/2007

La suppression des Tribunaux, techniques et astuces.... Les conséquences risquent d'êtres graves!
13/11/2007

Détention: 3ème SAINT MARTIN DE LA SOLIDARITE
08/11/2007

Propriété industrielle: La Nouvelle Loi étend et clarifie les mesures d'instructions visant à clarifier les réseaux...
08/11/2007

Les projets de "egreffe" pouvons nous nous satisfaire de greffiers virtuels et offrir nos échanges au réseau "échelon"?
04/11/2007

Tahiti Pearl Regata: En avant Dunkerque!
02/11/2007

Parfums de Luxe et internet: les liens vers les galeries virtuelles sanctionnés par la Cour d'Appel de Paris, une forteresse?
30/10/2007

Publication du Décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne (Internet)
29/10/2007

Protection de l'enfance: Attention à l'administratif sans renforcement du contradictoire!
27/10/2007

Appréciation du risque de confusion entre marques européennes: Les premiers seront les derniers!
27/10/2007

Dessins et modèles Communautaires
23/10/2007

Juriscup: Les photos
21/10/2007

La forme est la Gardienne de la Liberté! Le greffier en est le garant!
20/10/2007

Le Lien Armée-Nation sous toutes ses formes, intérêt pour les personnes et les entreprises.
18/10/2007

Brevets d'invention: le mandat de l'avocat se prouve par tous moyens.
17/10/2007

La protection juridique des personnes: un droit en pleine évolution.
15/10/2007

Social: Refus d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé: Conséquence
15/10/2007

La colère des Avocats:
15/10/2007

Rapprocher la justice ?
15/10/2007

Protection de l'enfance: affirmation de la responsabilité des gardiens par le juge administratif
12/10/2007

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