Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
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Les publications de votre avocat à Dunkerque

Droit des marques: sanction de l'usage dans la vie des affaire, révolution de palais ou réalité opposable à l'inpi?
30/09/2021

Une marque est un signe distinctif qui a notamment pour fonction d'assurer une garantie de provenance dans l'esprit du consommateur.
Dans sa nouvelle rédaction issue de la transposition de l’article 10 § 2 a) et b) de la Directive n° 2015/2436 du...

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Autodiagnostic
27/09/2021

Entrepreneurs, êtes vous prêts pour la relance économique?
Prenez le temps de répondre aux questions et, prenez rendez-vous!

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Libertés publiques à la périphérie de la république: L'exemple Corse (Mémoire)
26/04/2021

Ce travail de licence en droit, soutenu en 1989 à la Faculté de Droit Jean MONNET à Sceaux (Paris XI), a reçu un prix remis par le Doyen Jacques Robert.
Dire que mon regard à changé sur les rapports entre le centre et la périphérie?
Pas tant que...

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Divorce par consentement mutuel fluidification des relations entre avocats et notaires
02/04/2021

Une charte a été signée entre le Conseil National des Barreaux et l'organe représentatif du notariat.
On se souvient du profond malaise déclenché par les projets de "divorce sans juge" et du brusque volte face des organes représentatifs de la...

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Sports à risque médecine fédérale et assurances : réflexions pratiques sur un équilibre entre sévérité et justice.
12/03/2021

Si les médecins fédéraux et les pratiquants sont sanctionnés sévèrement par la justice en cas de manquement ou de fausses déclarations; la Cour de Cassation protège de façon corolaire les accidentés qui font souvent face à des assurances de façade...

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Attribution de la Protection Subsidiaire: tout est question de méthode!
06/03/2021

Depuis les décisions de la Grande Chambre de la Cour Nationale du Droit d'Asile relatives aux demandeurs originaires de Kaboul, une partie des commentateurs voulait y voir une portée géographie limitée, il est question en fait d'une décision de...

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Visio Audience: Egalité ou disparité en droit français?
02/12/2020

Devant la logique juridique "floue" déployée par le gouvernement la question de la hiérarchie des normes se pose à propos de la visio audience!

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Primes de fin d'année: attention à la discrimination!
19/11/2020

Prime de fin d’année pour implication des salariés dans la crise sanitaire.
Toujours conforme à sa ligne, le gouvernement prévoit un dispositif dérogeant au principe selon lequel le versement de la prime doit concerner tous les salariés de...

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Visio audience impossible à la Cour Nationale du Droit D'asile sans accord du demandeur
18/11/2020

La profession d'avocat a connu de longs mois de grève à demander des renvois de toutes les audiences sur la question de la vision conférence en droit des étrangers.
Désormais la profession à trouvé un modus vivendi: la Visio conférence ne sera...

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Protection subsidiare pour discriminations en raison de troubles mentaux dans la communauté AKAN
18/11/2020

La Cour Nationale du Droit d'Asile a heureusement pris le critère de pays d'origine en traitant le point de contact le plus évident pour traiter des persécutions contre les malades atteints de troubles psychiatriques au regard de la "communauté"...

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Scrutons les "mesures renforcées" pour les indépendants et les entreprises non concernées par des fermetures administratives:
30/10/2020

La garantie de santé par l'Etat justifie selon le Président de la République que l''on reconduise l'état d'urgence sanitaire sous une forme "qui tire les leçons des erreurs du premier confinement".
Sans faire le catalogue des libertés atteintes...

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Cons. const., 9 juil. 2020, n° 2020-803: L'état d'urgence sanitaire, nécessairement limité, affaire d'équilibre entre la préservation de la santé et les autres libertés!
28/10/2020

Si le législateur doit garantir la santé à tous, il doit préserver un équilibre entre cet impératif et les autres libertés dont celle du commerce et de la préservation de l'emploi. Le juge administratif est l'arbitre des violations

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Le droit à caricaturer et à contester les carricatures défendu en toute souveraineté par la justice française indépendante et laïque
26/10/2020

S'il est des interdictions à la liberté d'expression conforme à la Constitution de la France, cette dernière est arbitrée uniquement par les autorités administratives et judiciaires françaises.

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INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL: NE RIEN LAISSER AU HASARD
22/09/2020

Après un accident corporel, il est judicieux pour ne pas dire indispensable de procéder à une évaluation contradictoire du préjudice et à un suivi de celui-ci jusqu'à la consolidation afin de solliciter une indemnisation complète.

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Une analyse fine de l'ouvrage Cyberespace et terrorisme
11/09/2020

Trois minutes pour lire une analyse de l'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME dans LA REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE

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La laïcité: une valeur protégée par la Convention de Genève et la Cour Nationale du Droit d'Asile
02/06/2020

Un couple de journalistes algériens se sont montrés rétifs pour participer à une forme de propagande islamiste.
L'un est allé jusqu'à diffuser une chanson en Kabyle de son cru portant sur la laïcité et la colonisation arabe à l'heure de la...

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TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU DECONFINEMENT
27/05/2020

Il est répondu au téléphone 0328666264 le matin de 10h à 12h
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous l'après midi de 14h à 17h30
Des télé-rendez vous sont possibles, les institutions peuvent joindre un avocat aux heures du bureau au 0618022213.
Sauf...

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Nouvelles procédures devant la CNDA: quelle imagination!
14/05/2020

Le COVID 19 aura stimulé l'imagination des rédacteurs! L'ordonnance du 13 mai 2010 relative à l'usage de la visio-conférence à la cour nationale du droit d'asile crée des procédures sui generis qui ne seront pas sans poser des questions pratiques...

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Aide aux entreprises: mode d'emploi!
30/04/2020

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique...

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TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU CONFINEMENT
17/03/2020

Avertissement : Après les annonces du président de la République ce 16 mars 2020 relativement à un quasi confinement du pays, le cabinet est plus que jamais mobilisé pour vous défendre et vous conseiller.
MERCI DE PRENDRE RENDEZ VOUS PAR...

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Bonne Année
07/01/2014

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Portalis!
13/06/2012

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CASSIOPEE
20/01/2011

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JEAN BART
20/01/2011

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JULES LEMIRE
20/01/2011

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title fr
03/01/2011

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Bonne Acné!
27/12/2008

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Mes favoris!
04/04/2008

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