Les publications de votre avocat à Dunkerque
Visio Audience: Egalité ou disparité en droit français?
02/12/2020
Devant la logique juridique "floue" déployée par le gouvernement la question de la hiérarchie des normes se pose à propos de la visio audience!
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Primes de fin d'année: attention à la discrimination!
19/11/2020
Prime de fin d’année pour implication des salariés dans la crise sanitaire.
Toujours conforme à sa ligne, le gouvernement prévoit un dispositif dérogeant au principe selon lequel le versement de la prime doit concerner tous les salariés de...
Visio audience impossible à la Cour Nationale du Droit D'asile sans accord du demandeur
18/11/2020
La profession d'avocat a connu de longs mois de grève à demander des renvois de toutes les audiences sur la question de la vision conférence en droit des étrangers.
Désormais la profession à trouvé un modus vivendi: la Visio conférence ne sera...

Protection subsidiare pour discriminations en raison de troubles mentaux dans la communauté AKAN
18/11/2020
La Cour Nationale du Droit d'Asile a heureusement pris le critère de pays d'origine en traitant le point de contact le plus évident pour traiter des persécutions contre les malades atteints de troubles psychiatriques au regard de la "communauté"...
Lire PlusScrutons les "mesures renforcées" pour les indépendants et les entreprises non concernées par des fermetures administratives:
30/10/2020
La garantie de santé par l'Etat justifie selon le Président de la République que l''on reconduise l'état d'urgence sanitaire sous une forme "qui tire les leçons des erreurs du premier confinement".
Sans faire le catalogue des libertés atteintes...

Cons. const., 9 juil. 2020, n° 2020-803: L'état d'urgence sanitaire, nécessairement limité, affaire d'équilibre entre la préservation de la santé et les autres libertés!
28/10/2020
Si le législateur doit garantir la santé à tous, il doit préserver un équilibre entre cet impératif et les autres libertés dont celle du commerce et de la préservation de l'emploi. Le juge administratif est l'arbitre des violations
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Le droit à caricaturer et à contester les carricatures défendu en toute souveraineté par la justice française indépendante et laïque
26/10/2020
S'il est des interdictions à la liberté d'expression conforme à la Constitution de la France, cette dernière est arbitrée uniquement par les autorités administratives et judiciaires françaises.
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INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL: NE RIEN LAISSER AU HASARD
22/09/2020
Après un accident corporel, il est judicieux pour ne pas dire indispensable de procéder à une évaluation contradictoire du préjudice et à un suivi de celui-ci jusqu'à la consolidation afin de solliciter une indemnisation complète.

Une analyse fine de l'ouvrage Cyberespace et terrorisme
11/09/2020
Trois minutes pour lire une analyse de l'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME dans LA REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE
Lire PlusLa laïcité: une valeur protégée par la Convention de Genève et la Cour Nationale du Droit d'Asile
02/06/2020
Un couple de journalistes algériens se sont montrés rétifs pour participer à une forme de propagande islamiste.
L'un est allé jusqu'à diffuser une chanson en Kabyle de son cru portant sur la laïcité et la colonisation arabe à l'heure de la...
TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU DECONFINEMENT
27/05/2020
Il est répondu au téléphone 0328666264 le matin de 10h à 12h
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous l'après midi de 14h à 17h30
Des télé-rendez vous sont possibles, les institutions peuvent joindre un avocat aux heures du bureau au 0618022213.
Sauf...

Nouvelles procédures devant la CNDA: quelle imagination!
14/05/2020
Le COVID 19 aura stimulé l'imagination des rédacteurs! L'ordonnance du 13 mai 2010 relative à l'usage de la visio-conférence à la cour nationale du droit d'asile crée des procédures sui generis qui ne seront pas sans poser des questions pratiques...
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Aide aux entreprises: mode d'emploi!
30/04/2020
Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique...
Lire PlusTRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU CONFINEMENT
17/03/2020
Avertissement : Après les annonces du président de la République ce 16 mars 2020 relativement à un quasi confinement du pays, le cabinet est plus que jamais mobilisé pour vous défendre et vous conseiller.
MERCI DE PRENDRE RENDEZ VOUS PAR...
Présentation de Cyberdépendances enjeux criminologiques par Patricia ZAMBRANA MORAL
21/12/2016
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VEFA: ne pas mettre la charue avant les boeufs! Il faut souscrire d'abord une garantie financière d'achèvement
30/03/2016
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C'est pâques, distribution, propriété industrielle, droit de la concurrence, jusqu'où les PME de province peuvent-elles encore se défendre en adaptant leurs stratégies de droits en fonction de l'effic
29/03/2016
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Renouvellement du bail locatif: la Loi Alur et la saisine du tribunal d'instance par le locataire
29/01/2016
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Aide Juridictionnelle et assurance protection juridique : une victoire mais il faut continuer
29/10/2015
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CYBERDEPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES « Petit manuel pratique, liberté de pensée et droit pénal sur internet » Signature le 23 octobre Librairie La Marge - Ajaccio -
04/09/2015
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Le risque dans les investissements internationaux dans un monde instable... Le rôle de l'avocat!
25/07/2015
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Loi ALUR et installations classées, la fin du principe du pollueur payeur, émergence de la "garantie financière"?
27/04/2015
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Debout le peuple de France! L'antiterrorisme ce n'est pas les lois, c'est la volonté et le courage politique!
17/04/2015
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Justice de proximité et tribunal d'instance, ne tombez pas dans le piège de la déjudiciarisation
16/04/2015
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Internet brouille l'écoute... et ça continue: Le sage montre la lune l'idiot regarde le doigt!
14/04/2015
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Rentrée au TGI de Dunkerque 29 septembre dernier, faire et défaire c'est encore travailler!
03/10/2014
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Départ de Marc FAVERO de la commission juridique de l'Association Française des Trésoriers d'entreprise : Curieuse nouvelle !
21/01/2014
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Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public...
21/08/2013
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Un salarié condamné pour abus de confiance au préjudice de l'association qui l'employait: bien jugé!
20/08/2013
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Indemnisation des victimes d'accidents de la route: Trans PV et la protection des données personnelles
06/08/2013
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Effet des conventions euro-méditerranéenes sur le versement des prestations familliales en France: L'Assemblée Pleinière tranche
01/05/2013
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Médiation du crédit aux entreprises: bonne conscience du ministre ou vrai pari pour la reprise?
11/04/2013
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Brevet Unitaire: un pas de plus vers l'intégration, un pas en arrière pour la territorialité?
29/03/2013
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La Cour de Cassation prend position sur l'usage abusif d'internet par les salariés!
26/03/2013
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Addiction et jeux en ligne existe - t -il des drogues "légales" au regard du droit communautaire?
06/12/2012
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Harmonisation du droit pénal à l'intérieur de l'Union européenne : un métissage lent, pour quels résultats ?
30/11/2012
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Football - Les avocats tombent sur un cactus: Laurent Czernik partira la tête haute sur le score de 3 à 0!
23/06/2012
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Attention à la perte d'indépendance de vos conseils soumis à des conventions d'honoraires imposées!
17/12/2011
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Développements récents sur le bon usage des marques et des modèles au cours des procédures de saisies sur requêtes
08/11/2011
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Soyons Pratique: des simulateurs de calculs et des modèles de lettres très utiles au quotidien...
18/10/2011
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Professeur Patrick Morvan: Manuel de droit de la Protection sociale (5ème édition) chez LITEC!
12/10/2011
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Nouvelle procédure d'appel et communication électronique: théorie... et pratique!
29/09/2011
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Réflexions sur la crise: Méditer sur un texte de Jaurès à propos de la justice "de classe"!
02/09/2011
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Défaut de loyauté du salarié qui refuse un poste en période de crise: sanction de la chambre sociale, le motif est personnel!
09/06/2011
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Avocats: Gaaaarde à vue!
24/01/2011
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Société par actions simplifiées: le pouvoir de licencier, polémique tranchée par la chambre mixte!
22/11/2010
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Respect du contradictoire devant de TASS: Avocat Général contre le mandat ad litem de l'avocat
15/11/2010
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European thoughts... national and blind private approachs... why sacrifying the European Company Statute?
14/11/2010
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Utilité pratique de la SE: le témoignage d'un juriste d'entreprise qui a participé également aux travaux législatifs
08/11/2010
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Organisation des rapports entre les avocats et les conseils en propriété industrielle ou fusion?
07/11/2010
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Respect de l'égalité des armes l'avocat garant du respect des principes dans la procédure pénale!
02/11/2010
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Une enquête du CESDIP sur les viols jugés en Cour d'Assises: bel exemple "d'actuarité"!
02/11/2010
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Mise en garde par l'INPI faite aux titulaires de droits de PI contre la publicité
01/11/2010
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Poubelles on était au bord du gouffre... nous avons fait un grand pas en avant!
26/10/2010
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La Mogette de Vendée désormais considérée comme une indication géographique protégée!
23/10/2010
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Droit européen des contrats, les réponses du cabinet à la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles
17/10/2010
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La justice est au service des hommes, l'informatique est au service de la justice... Regardons... Cassiopée!
17/10/2010
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Publication des décisions de justice en matière de droit de la Concurrence: Conforme à la Constitution!
11/10/2010
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Directive commerce électronique: il est temps de contribuer sur le site de la Commission
07/09/2010
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Marina Duhamel - Un roman pour l'été, aux éditions BAUDELAIRE "... ou presque..."!
18/08/2010
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Intelligence Economique: tout savoir... Importance juridique de la veille et de l'e-réputation.
22/05/2010
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Conséquences sur le terrain de la réforme de la carte judiciaire: tribunaux supprimés, témoignage de Me LERAILLE!
21/03/2010
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Poursuite de l'exégèse de l'avant projet de futur projet de code de procédure pénale... (N°2
18/03/2010
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Réforme de la procédure: le code électoral, intéressant en cette période de démobilisation.
18/03/2010
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Epuisement d droit de marque et preuve de la contrefaçon... les risques de la distribution par internet!
24/10/2009
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De la difficulté de percevoir ses honoraires et du mandat de l'avocat qui est considéré par la cour de cassation
22/09/2009
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Burkina Faso, pays des hommes intègres, lieu de créaction d'activité et d'échanges Nord Sud?
10/09/2009
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La fin du juge d'instruction? La négociation de la qualification avec le parquet? La défense à un tournant?
25/08/2009
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DAILYMOTION: Hébergeurs/pas hébergeurs...? Les grands sites commerciaux commencent a assumer leur responsabilité
04/08/2009
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Appréciation de la validité d'une marque: vers une harmonisation (anglophile) des langues de l'Union?
21/07/2009
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Liberté de circulation des personnes et droit communautaire: l'Europe "terres" d'asiles...
21/07/2009
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Calcul de revalorisation de la pension alimentaire sur le site du ministère de la justice
19/07/2009
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Composition pénale: un trésor de justice rapide... Un débat sur la constitutionnalité?
17/06/2009
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Le pouvoir du juge dans l'interprétation des silences et dans l'exécution des conventions...
16/06/2009
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Conseils en propriété industrielle et taxation des honoraires: la Cour de Cassation met de l'ordre!
20/05/2009
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Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 26 mars 2009: droit de réponse sur internet
10/05/2009
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RPVA/RPVJ, l'arrêté du 7 avril 2009, une ébauche de normalisation de la sécurité internet
08/05/2009
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8 mai et journée nationale du réserviste, le jour où se souvenir du lien armée/nation.
08/05/2009
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Harcèlement et obligation de reclassement: une quasi présomption en faveur du salarié.
06/05/2009
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La justice sans juges, moderne, automatisée est en marche avec un projet de MJD virtuelle, pardon numérique!
23/04/2009
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Pour parler de la confidentialité du contenu des machines reliées à internet...
22/04/2009
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L'introduction des nouvelles technologies dans l'entreprise en balance entre libertés individuelles et protection du réseau
17/04/2009
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Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!
03/04/2009
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Espionage informatique: les troyens doivent-ils être considérés comme illégaux?
01/04/2009
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Greve: la grogne sourd et pourrait bloquer insidieusement le grand service public de la justice
25/03/2009
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La loi sur la protection des oeuvres internet mise en échec par l'association UFC que choisir: "Dénonce tes potes"!
22/03/2009
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Avocat en médiation, un Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur présenté sur un site dédié
20/03/2009
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Cour de cassation du 13 janvier 2009: Droit et internet, la question du code est toujours posée!...
18/03/2009
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Protection de la création sur internet et la propriété intellectuelle: une limite...
16/03/2009
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cybersurveillance, une loi en cours d'adoption: là encore nous devrons subir! Heuuu... Peut - être pas?!
13/03/2009
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Dématérialisation des procédures: la défense nationale comme champ d'expérimentation.
12/02/2009
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Circulation des marchandises et propriété intellectuelle: le jeu du "chat et de la... souris"!
10/02/2009
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Liberté du commerce ou respect de la vie privée. Le gouvernement coupe les SMS...
06/02/2009
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Transformation d'une SARL de famille depuis moins de quinze ans en société de personne: option de l'IS possible
05/02/2009
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Moraliser la fusion des fichiers police et gendarmerie, contrôler les contrôleurs, un espoir
04/02/2009
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Création du portail Majeurs protégés: quand internet est les nouvelles technologies sont au service de l'information
03/02/2009
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Google "encore" condamné pour ses liens publicitaires... Capitaine Flam veille!
27/01/2009
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Sur l'application par les Tribunaux correctionnels de la protection des systhèmes de traitement automatisé des données
25/01/2009
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Filiation, loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
24/01/2009
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Transport maritime et clause attributive de compétence au titre d'un connaissement
22/01/2009
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Arrêt SONY: une application du droit d'auteur par la CJCE qui va avoir des conséquences sur le téléchargement en ligne!
20/01/2009
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Avec la fusion entre les avocats et les CPI, l'INPI prendra un tour presque juridictionnel
16/01/2009
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Le journaliste, l'avocat et le juge: Les coulisses d'une relation ambigüe par Alexandrine Civard-Racinais
13/01/2009
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Modernisation du droit des sociétés, droit communautaire: la SE effectivement cheval de Troie de particiation...
12/01/2009
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Appréciation de la prescription par le Tribunal de police, "vous avez un nouveau message": action impossible!
09/01/2009
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Pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique: Un combat contre les moulins à vent?
05/01/2009
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Erika: de l'utilité de faire poser des questions préjudicielles à la CJCE: Total Condamné!
02/01/2009
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Evaluation de la prestation compensatoire: la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration.
30/12/2008
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Informatisation des procédures et sécurisation de l'entreprise: spécificités des cabinets d'avocats?
29/12/2008
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La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour avoir tardé à exécuter un arrêt de manquement
29/12/2008
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Réparation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux: à quand un barême unique?
28/12/2008
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Brevets: la base de donnée des décisions de l'office européen des brevets mise à jour
28/12/2008
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Toute personne a droit à maitriser son image sur internet, même les actrices X!
27/12/2008
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Grande profession du droit: contribuez à la Commission DARROIS, c'est si gentiment offert!
21/12/2008
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Le sens de la détention au XXI ème siècle en France: faire de la peine un acte de justice...
21/12/2008
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Sidérurgie: attention aux ententes, le Conseil de la Concurrence a prononcé des sanctions contre ARCELOR!
20/12/2008
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Refus d'exequatur en france pour l'adoption d'un enfant au sein d'un couple homosexuel...
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Liquidation de communauté, la charge de la preuve du caractère personnel de certains biens pèse sur celui qui l'invoque...
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Audition de l'enfant: les règles se précisent en faveur d'un débat contradictoire
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Répétition de l'indû même en présence d'une obligation naturelle: précisions de la cour de cassation.
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Merci Monsieur de Juge de Proximité pour ces précisions sur la défense des consommateurs
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PETIT DEJEUNER ATLANPOLITAIN Mardi 17 juin 2008: Les nouvelles dispositions incitatives du Crédit Impôt Recherche en 2008
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Licenciment économique, l'employeur doit prouver qu'il ne peut reclasser le salarié
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