Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Une proposition pour moderniser l'instruction
16/01/2009

Je rêve d'une justice qui emploie un fonctionnaire commun aux greffes d'instruction pour prendre les actes lorsque les magistrats sont en actes.

Ce n'est pas une nouvelle technologie qu'il faut mettre en oeuvre, pas, un écran ou un micro, non juste un greffier commun...

Car à mon sens, le code de procédure pénale devra être lui aussi réécrit, ou surchargé, pour intégrer la télécomunication avec les "superparquetsjugetpartie" qui sont dans les cartons...

Pour l'instant la signature électronique ne fonctionne pas lorsque la liberté est en jeu.

Je vais en parler à mon notaire!

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