Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Vers un code des autoroutes de l'information?
21/04/2010

Nous nous posions la question en 1997, et la rubrique "Droit de l'informatique" de la Cour de Cassation garde mémoire de ces interrogations purement scientifiques, au sens universitaire du mot.

La pratique nous rejoint, et le temps passe vite.

Désormais internet fait partie du quotidien des enquêteurs.

Les réseaux sociaux, soit disant privés, sont en fait considérés comme étant parfaitement ouverts...

Il me semble que l'affirmation est effectivement imparable, y compris pour internet dit sécurisé ou crypté dans la mesure ou le très haut débit doit être déclaré et autorisé en France, dès lors que les échanges avec l'étranger s'effectuent sur la ligne...

A lire une étude de terrain du journal le Phare Dunkerquois.

Comme dirait mon bon maître Joël Martin: cela fait que l'on a droit au phare!

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