COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE: CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO
05/12/2008
Un faut voir sur le site de la CJCE, le receuil de textes pertinents et de jurisprudence concernant la convention de Bruxelles, la convention de Lugano, le règlement CE n° 44/2001.
En effet, des questions se posent continuellement visant à déterminer le for proposant un systhème de solution de conflits aux plaideurs.
Le travail effectué par la CURIA, et, en particulier le plan "systématique" est remarquable et d'une grande utilité pour les juristes d'entreprise, et les personnes concernées par la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Ce n'est pas tout de gagner...
Faut-il exécuter la décision!
05/12/2008
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couponCodePost
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Token du visiteur connecté au site e-commerce ou extranet
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doubleclick.net
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Google (www.Google.Com) gère le Réseau Display de Google, un ensemble de millions de sites Web et d'applications mobiles alimentés par des annonces graphiques, y compris de nombreux services Google tels que YouTube. Google gère également la plate-forme de publicité numérique Doubleclick: la base de la technologie publicitaire pour la création, l'exécution et la gestion de publicités numériques pour les acheteurs, les vidéastes et les vendeurs du monde entier. La plate-forme Doubleclick comprend Doubleclick Advertising Exchange et Double Click Bid Manager. Déposé par: Google Ireland Limited
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Nom:
_gcl_au
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Description:
Google (www.Google.Com) gère le Réseau Display de Google, un ensemble de millions de sites Web et d'applications mobiles alimentés par des annonces graphiques, y compris de nombreux services Google tels que YouTube. Google gère également la plate-forme de publicité numérique Doubleclick: la base de la technologie publicitaire pour la création, l'exécution et la gestion de publicités numériques pour les acheteurs, les vidéastes et les vendeurs du monde entier. La plate-forme Doubleclick comprend Doubleclick Advertising Exchange et Double Click Bid Manager. Déposé par: Google Ireland Limited
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+3 month
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_gid
Valeur par défaut:
#
Description:
Google (www.Google.Com) gère le Réseau Display de Google, un ensemble de millions de sites Web et d'applications mobiles alimentés par des annonces graphiques, y compris de nombreux services Google tels que YouTube. Google gère également la plate-forme de publicité numérique Doubleclick: la base de la technologie publicitaire pour la création, l'exécution et la gestion de publicités numériques pour les acheteurs, les vidéastes et les vendeurs du monde entier. La plate-forme Doubleclick comprend Doubleclick Advertising Exchange et Double Click Bid Manager. Déposé par: Google Ireland Limited
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Ce cookie est utilisé par Google pour collecter des statistiques sur les sites web et pour cibler les annonces. Déposé par: Google Ireland Limited
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Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.
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temps de la session uniquement
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rc::c
Valeur par défaut:
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Description:
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.
Expiration:
temps de la session uniquement
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Valeur par défaut:
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Third Google These cookies are used to deliver ads that are more relevant to you and your interests .google.com
Expiration:
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Nom:
__Secure-3PSID
Valeur par défaut:
#
Description:
Third Google These cookies are used to deliver ads that are more relevant to you and your interests .google.com
Expiration:
+2 year
Nom:
__Secure-3PSIDCC
Valeur par défaut:
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Description:
Third Google These cookies are used to deliver ads that are more relevant to you and your interests .google.com
Expiration:
+2 year
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