CYBERDEPENDANCES – ENJEUX CRIMINOLOGIQUES « PETIT MANUEL PRATIQUE, LIBERTÉ DE PENSÉE ET DROIT PÉNAL SUR INTERNET » SIGNATURE LE 23 OCTOBRE LIBRAIRIE LA MARGE - AJACCIO -
04/09/2015

Introduction

« Un malin génie rendit visite au premier ministre d’un certain pays et lui proposa le marché suivant : « Je sais que votre économie est languissante, je suis désireux de vous aider à la raffermir. Je puis mettre à votre disposition une invention technologique fabuleuse qui doublera votre PIB et le nombre d’emplois disponibles. Mais il y a un prix à payer. Je demanderai chaque année la vie de 20 000 de vos concitoyens dont une forte proportion de jeunes gens et de jeunes filles. » Le premier ministre recula d’effroi et congédia son visiteur sur le champ. Il venait de rejeter l’invention de l’automobile. »^[1]

Que cela soit posé comme une pierre d’angle dans ce travail : nous considérons Internet comme un outil extraordinaire.Nous nous souvenons pour certains, du télex, du minitel, des premières connexions sur les sites universitaires vers la fin des années 80. Quel chemin parcouru en trente ans ! Quel prix à payer aujourd’hui ?

Michel DUBEC évoque la tour de Babel et les sens possibles donnés par l’Ancien Testament. 

Quel défi pour l’Homme ! L’enjeu serait de maîtriser cette création comme il en fut des autres créations !

Le « Créateur » a-t-il pensé à Internet en créant ? Le rapport qui existe entre l’homme et le cyber espace est, pour reprendre l’expression de Marc Favero,^[2] « vertigineux ». Si l’on admet que dans les rapports qu’entretient l’homme avec son écran, le réel se virtualise , alors, quand le virtuel devient réel, il ne reste, pour ne pas chuter, que le libre arbitre, la raison, l’espoir et le travail qui font remettre à sa juste place la relation aux autres dans ce qu’elle recèle de beau et de bon.

Nous sommes convaincus que le sacrifice est inutile et que le progrès peut venir de l’intelligence et des bonnes pratiques qui vont, sur Internet comme ailleurs en se perfectionnant.

Aujourd’hui pour ne citer qu’un exemple, certaines assurances proposent des polices qui couvriraient les données qui sont mises en ligne sur des « clouds ».

Il faut précisément lire ce qui est couvert par la police mais la sécurité des données et l’indemnisation des « vols » constitue une vraie garantie.

Autant dire que de bonnes pratiques doivent être observées pour que la garantie soit acquise.

Ainsi, l’initiative du Conseil National des Barreaux français de fournir aux avocats une plateforme sécurisée tant avec leurs confrères qu’avec les juridictions ainsi qu’un espace de stockage « sécurisé » des données personnelles contenues dans leurs cabinets, constitue un pas audacieux vers « Big Data » et le progrès…

Dans le présent essai, nous montrerons plutôt certains travers de l’utilisation d’Internet.

Le Sénateur Alex Turk^[3] expose bien par exemple le « Cloud Computing » et ses travers. Il désigne comme déchets « infoactifs » des masses de données personnelles qui circulent de serveur en serveur placés en miroirs les uns par rapport aux autres. Ces déchets « infoactifs » menacent à terme la vie privée des citoyens européens sans qu’une véritable réponse politique n’ait été trouvée.

À ce propos, s’il prône le « droit à l’oubli », nous dirons qu’il est nécessaire de nuancer l’efficacité d’une telle approche. Car le « droit à l’oubli », s’il était systématisé, permettrait aux infracteurs d’effacer leurs traces à bon compte.

Internet comme outil, prolongement du génie humain, n’est pas une invention tout à fait inoffensive. Ce livre ne fera ni le tour des bienfaits, ni le recensement des dangers. L’enjeu est celui de la relation de l’homme et de l’écran qui passe du stade « préoccupant » à celui de la désocialisation puis au franchissement de la loi pénale .

Un rapport de la Documentation Française de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur les jeux de hasard et les addictions, pose le problème^[4] : Internet dans sa forme pathogène. Cette forme seule sera étudiée ici comme un vecteur de danger pour l’équilibre des individus. La prise de conscience collective du risque qui finit par peser sur chaque cellule du corps social pose une question irritante : celle de la liberté et de ses limites ! Pas question de croisade contre la modernité ou de refus du changement !

L’homme, confronté à sa propre liberté s’expose.

Dans son rapport avec Internet, le danger apparaît sous une forme très spécifique : en ouvrant son intimité au monde sans mettre de limites raisonnables. En effet, c’est à domicile, dans l’intimité de chacun, que le processus opère. C’est simple et efficace : l’internaute accroc susceptible de commettre des infractions suit en général un parcours que l’on peut détecter.

L’individu s’isole dans sa bulle, sa « blogosphère », il rejoint une communauté d’avatars, et ses proches qui n’entrent pas dans le jeu, ses collègues et employeurs, peuvent pour lui devenir des suspects. La confiance glisse dans l’écran au lieu de rester à sa place première. L’entourageest évincé.

Dès lors, il est fondamental de comprendre le sentiment que nous avons selon lequel si délinquance numérique il y a – faite d’addiction et de passage à l’acte – alors l’addiction n’est rendue possible que par des méthodes employées sur la toile. Il sera largement question des manipulations effectuées indépendamment de la personne, voire des manipulateurs eux-mêmes. La menace ne porte plus uniquement sur les disques durs comme au temps des premières attaques virales des débuts d’Internet – temps où nous craignions pour nos données seules – mais également sur nos cercles intimes, notre équilibre personnel. En effet, avec l’arrivée de la webcam et des amis « en ligne » dans nos cuisines, c’est bel et bien l’intimité de nos foyers qui est en jeu. « L’espace virtuel » n’est pas toujours bienveillant…^[5]

Les « mots de passe » fleurissent sur « l’open space » d’hier. Internet devient un espace formidable de « liberté artificielle ».

C’est ce cycle qui peut potentiellement conduire au passage à l’acte délictuel. Le présent essai est voulu comme une sorte d’antivirus !

Une fois intégré dans le « disque dur » du lecteur, il devrait permettre la mise en place de réflexes protecteurs de ce qui est désormais directement menacé : la liberté de conscience. Il ne s’agit pas d’une ambition à la limite de « Don Quichotte », telle qu’elle peut être prêtée par l’auteur de la préface mais un défi d’auteur.

Nous partons du constat qu’il existe des addictions ou usages préoccupants d’Internet. On retrouve cet usage excessif principalement dans la consommation excessive de jeux en lignes, sites pornographiques, réseaux sociaux ou sites d’achats dont la consultation peut devenir compulsive.

Internet peut être à la source d’addictions qu’il faut savoir détecter. Elles sont susceptibles de dégénérer en passages à l’acte en termes de commission d’infractions. Il permet également une réflexion sur la réponse sociale à apporter.

Il sera d’abord question du glissement d’un usage problématique d’Internet à l’infraction. Pour la présente étude en criminologie, nous sommes partis du constat que le « World Wide Web » peut, au lieu de créer des passerelles entre les hommes, les isoler dans une solitude narcissique susceptible d’engendrer la marginalité et la délinquance et ainsi se muer en « World Wild Web ». Les acteurs « pousse au crime » d’Internet se révèlent être tout à la fois les promoteurs d’une mine inouïe de savoirs de partages et de profit, et l’araignée tapie derrière la toile qui tisse ses liens en entrant dans l’intimité des foyers.

J’ai eu cinquante ans le 11 janvier 2015, en ce jour j’étais pris d’un immense vertige pendant que la capitale de la France manifestait son indignation contre des criminels qui avaient commis des actes aussi monstrueux que diaboliquement relayés sur internet.

Enfant, mes parents et grands-parents étaient pétris des souffrances de la guerre et j’avais pensé que ma génération et celle de mes enfants seraient épargnées.

Et voici que point l’hydre de la pensée unique et brutale qui fanatise les foules et désigne des coupables à la vindicte !

Face à cette réalité, une réflexion sur la réaction sociale dans un État libéral sera poursuivie. On ne peut rien effacer ou presque de ce qui a existé sur Internet. À nous de réfléchir sur les politiques publiques de préventions et les sanctions à prévoir face à ce phénomène.

Un pari pour que les machines restent soumises au génie de l’esprit humain !

 

^[1].      DUPUY J.-P., Petite Métaphysique des Tsunamis, Seuil, 2005 

^[2].      FAVERO M., Axiomatique du vertige, J.-J. COLONA D'ISTRIA Editions et l'Age d'Homme, 2015

^[3].      TÜRK A., sénateur et président de la CNIL (2004-2011), allocution lors de sa démission de la CNIL, 2011. [en ligne] http ://www.dailymotion.com/video/xl7vyr_alex-turk-demissionne-de-la-cnil-et-met-en-garde-contre-une-societe-big-brother_news (page consultée en juin 2013)

^[4].      Rapport de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur les jeux de hasard et les addictions, 2008 Disponible sur : http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000697/index.shtml

^[5].      C.f. le spot publicitaire d’Orangina, Mission 404 : Internet doit rester vivant [en ligne] http ://www.youtube.com/user/orangina ?v=fOrr2RbB0-0