Décret "Magicobus 3" et si le train était conduit par Voldemort?

L'État conseille aux justiciables de se passer de conseil. Et il appelle cela l'accès au droit.

Sur les sites publics, dans les maisons de justice, le message est constant : allez d'abord voir une association, un médiateur, un conciliateur. 

L'avocat ne vient qu'en dernier recours, « lorsque c'est obligatoire ». 

Ces structures font souvent un travail remarquable. 

Mais quand la puissance publique finance certains acteurs et y oriente publiquement les justiciables au détriment d'une profession réglementée, la question de l'aide d'État mérite au moins d'être posée.

Car pendant ce temps, la procédure se durcit.

Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, dit « Magicobus III », publié le 29 juillet au Journal officiel, est entré en application le 1er octobre 2026. Sa mesure phare, la procédure « PARDI », permet au juge, lorsque l'assignation a été délivrée à personne et sauf opposition du demandeur, de faire droit à la demande dès lors qu'elle est recevable et ne heurte ni l'ordre public, ni une liberté protégée, ni un droit fondamental. Le jugement peut même être rendu sans motivation. 

Le CNB l'a relevé : ce mécanisme remplace l'examen complet du bien-fondé par un simple contrôle de recevabilité, et une condamnation peut être prononcée sans vérification effective de la créance. Surtout, les défenseurs absents ne le sont pas toujours par choix : les difficultés économiques, sociales, linguistiques ou de santé peuvent l'expliquer. 

Son assemblée générale a donné mandat d'engager tout recours utile. 

Qui sont ces défenseurs absents ? Très souvent ceux à qui l'on a expliqué qu'ils pouvaient se débrouiller seuls.

Dans le même temps, le ministère Portalis déploie, dont l'un des volets est un portail du justiciable. Dès 2021, le CNB s'interrogeait : comment admettre qu'un justiciable sans avocat suive son dossier plus vite que celui qui est assisté ? En 2026, les avocats doivent naviguer entre Portalis et e-Barreau, et le CNB réclame en urgence une interconnexion entre les deux. 

La voie directe est fluide ; celle qui passe par l'avocat reste entravée. 

Le justiciable seul, souvent éligible à l'aidenelle et donc en droit d'avoir un avocat, se tourne alors vers l'outil gratuit qu'on lui présente comme moderne : l'IA. Elle lui rédigera une argumentation assurée, citera parfois des décisions qui n'existent pas, ignorera le délai qui expire demain. 

Et elle ne répondra de rien.

Une procédure plus exigeante d'un côté, des justiciables détournés de ceux qui savent la manière de l'autre : ce n'est pas de l'accès au droit, c'est de l'accès au guichet.

L'égalité des armes ne se décrète pas sur un portail en ligne.

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