Colombani Avocats
Rechercher

Prendre rendez-vous en visio

DROIT MARITIME: SAISIE DE NAVIRE ET OPPOSABILITÉ AU JUGE NATIONAL D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE
13/04/2008

En demandant au juge une mesure
conservatoire, les parties ne renoncent pas à la compétence exclusive de l'arbitre pour
trancher le fond du litige.
Je vous engage, pour ceux qui sont près des ports, à lire l'étude fort instructive de Monsieur le Professeur Olivier CACHARD, « Les mesures conservatoires dans l'arbitrage maritime".
Et bon dimanche!



13/04/2008
Retour
Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies