Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Fiscalité de la propriété industrielle, incitations aux entreprises innovantes par Pascaline Colombani
08/08/2008

C'est avec une certaine fierté que je place en ligne ces notes réalisées par Melle Pascaline COLOMBANI et qui s'inscrivent parfaitement dans le fil des réflexions antérieurement lancées sur la question.

La propriété intellectuelle est un droit technique trop souvent résumé au dépôts et aux actions en contefaçon.

Déposer un titre de propriété intellectuelle peut être un formidable levier fiscal et comptable.

Mon défunt Maître, Monsieur le Pr BISMUTH, disait "c'est la poule aux oeufs d'or, il ne faut pas tuer la poule"!

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