FUSION AVOCATS/CPI: LE DÉBAT SE DÉPLACE... CHEZ LES NOTAIRES!
20/05/2009

Le thème du congrès des notaires, ce 18 mai à Lille: la gestion des propriétés incorporelles de l'entreprise.

Encouragements du garde des sceaux: "La propriété incorporelle est un élément clé du développement d'une économie moderne. La clientèle, le nom commercial, les brevets, les marques et les droits d'auteur constituent des richesses stratégiques pour nos entreprises. Le notariat est un acteur essentiel dans la constitution, la gestion et la transmission de la propriété incorporelle. Plus l'objet de droit est désincarné, plus la sécurité juridique apportée par un officier public et ministériel est utile. La confiance que suscitent vos actes participe de l'efficacité de la vie économique."

Les ingénieurs devenus avocats devront face face à la concurrence des notaires qui commencent à déposer des titres, à écrire des contrats etc...

J'ai peur que la fusion n'apporte pas grand chose à ceux qui en espèrent les fruits, à part peut être la dévaluation de leur spécialité et le transfert de l'activité à une profession de conseil qui a encore "pignon sur rue"...

Ouf la procédure n'est pas touchée, l'avocat reste au TGI!

---

Retour