Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Fusion avocats/CPI: le débat se déplace... chez les notaires!
20/05/2009

Le thème du congrès des notaires, ce 18 mai à Lille: la gestion des propriétés incorporelles de l'entreprise.

Encouragements du garde des sceaux: "La propriété incorporelle est un élément clé du développement d'une économie moderne. La clientèle, le nom commercial, les brevets, les marques et les droits d'auteur constituent des richesses stratégiques pour nos entreprises. Le notariat est un acteur essentiel dans la constitution, la gestion et la transmission de la propriété incorporelle. Plus l'objet de droit est désincarné, plus la sécurité juridique apportée par un officier public et ministériel est utile. La confiance que suscitent vos actes participe de l'efficacité de la vie économique."

Les ingénieurs devenus avocats devront face face à la concurrence des notaires qui commencent à déposer des titres, à écrire des contrats etc...

J'ai peur que la fusion n'apporte pas grand chose à ceux qui en espèrent les fruits, à part peut être la dévaluation de leur spécialité et le transfert de l'activité à une profession de conseil qui a encore "pignon sur rue"...

Ouf la procédure n'est pas touchée, l'avocat reste au TGI!

Retour
Top
Réglage des paramètres de cookies

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

  • Régler les paramètres
  • Accepter tous les cookies et continuer vers le site