Colombani Avocats
Rechercher

Prendre rendez-vous en visio

INVENTIONS DE SALARIÉS: RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
06/10/2008

Le dossier publié par l'Observatoire présente un état des lieux actualisé et public des

pratiques des entreprises en matière de rémunération de leurs inventeurs salariés.

Il repose essentiellement sur une enquête par questionnaire effectuée par l'Observatoire

auprès de plus de 280 entreprises : 88 réponses ont été reçues, dont les résultats sont

présentés.

Les répondants constituent une population aux profils variés en termes de tailles et de domaines d'activité.

Le système qui s'applique aux inventeurs de la recherche publique n'est pas l'objet de ce

dossier et n'entre pas dans le champ de l'enquête.

Plus que la représentativité statistique, l'enquête effectuée par l'Observatoire auprès des

entreprises vise l'exemplarité : les résultats doivent pouvoir servir de référentiel aux

entreprises qui souhaitent adopter ou mettre à jour un tel système.

En pratique, je témoignerai volontier du dynamisme de la commission des inventions de salariés de l'INPI!



06/10/2008
Retour
Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies