Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

La laïcité: une valeur protégée par la Convention de Genève et la Cour Nationale du Droit d'Asile
02/06/2020

Depuis 2016, la jurisprudence se stabilise mais porte sur la liberté religieuse "stricto sensu".
Par exemple, la Cour, après avoir relevé que la liberté religieuse des non musulmans en Algérie connaît un certain nombre de restrictions et que des sources d’information géopolitique font état de cas de harcèlement à l’encontre des membres de la communauté chrétienne et, plus particulièrement, des personnes converties au christianisme, juge qu’un ressortissant algérien ayant été victime d’agressions et de menaces de la part de fondamentalistes religieux en raison de sa conversion au christianisme, sans pouvoir se réclamer de la protection effective des autorités algérienne, est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié (CNDA 9 mars 2016 M. Y. n° 15024258 C).
En confirmantcette jurisprudence, la Cour par deux décisions (CNDA n°19014762 et 19014chanson 705) a renforcé l'idée que la laïcité, ou plus exactement la protection de la liberté de penser rentrait dans le champ de la protection conventionelle.
La chanson était très poétique et l'auteur doué d'une grande adresse dans l'art de la méthaphore, le thème: un enfant sucombant aux charmes d'un génie qui le détourne de sa spiritualité naturelle, puis de sa famille...
On aurrait pu penser que la révolution et l'unité de l'algérie laisserait une place à la liberté de penser dans un modèle de laïcité "à l'algérienne".....
Mais il semblerait que, succombant à une logique de blocs post Yalta, ce pays ne succombe parfois à certaines sirènes..
Pour protéger les requérants des éceuils de l'oprobre, la CNDA leur a accordé le statut de réfugié en considérant:: "En premier lieu, les déclarations cohérentes et personnalisées de M... et Mme... ont permis de tenir pour établi leur athéisme.
En effet, ils ont évoqué les raisons pour lesquelles ils ont perdu la foi, notamment après leur rencontre en 2013 et leurs échanges sur ce sujet, en des termes empreints de vécu.
De même, interrogés sur la manière dont ils seraient parvenus à ne pas dévoiler leur athéisme durant quatre années, ils ont expliqué de manière vraisemblable ne jamais avoir été pratiquants et, de ce fait, ne pas avoir éveillé les soupçons à l’égard de leurs familles et de leur entourage proche car aucun changement n’était manifeste dans leur relation à la religion.
A ce titre, il ressort de sources géopolitiques publiques, et notamment du rapport de l’organisation non gouvernementale International Humanist and Ethical Union (IHEU) sur la liberté de pensée de 2017 que les pressions subies par les athées figurent parmi les discriminations les plus sévères et répandues en Algérie, et peuvent être à l’origine de violences et de persécutions perpétrées à l’égard de ceux qui souhaitent exprimer publiquement leurs convictions.."
Cette conception obscurantiste de la liberté de pensée n'a pas droit de cité dans la République et la France protège au nom de la Convention de Genève ceux qui croient et ceux qui ne croient pas!
Et c'est Justice!
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