LA LIBERTÉ: LE PRINCIPE?
22/02/2008

Alons - nous réellement vers une application automatique des textes (appuyez sur la touche *), fiez vous à l'avis du robot qui a pris la photo...?

Messsieurs les élus, êtes vous là?
Le Conseil Constitutionnel, "gardien du temple", entendra-t-il ces voix à l'heure où l'on évoque la dépénalisation de la business law?
Je cite une partie des observations, "Cependant, il n'est pas permis de porter atteinte en soi ou de façon disproportionnée aux droits et libertés constitutionnellement protégés par votre jurisprudence.
Dans ce cadre, la répression et le prononcé de peines privatives de liberté ne peuvent ignorer
les exigences relatives au sens et à l'objet de la peine qui vise à réinsérer et éduquer, à sa
nécessité, à son individualisation et à sa proportionnalité. Votre jurisprudence affirme que
« l'exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été
conçue, non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais
aussi pour favoriser l'amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion »
(décision n° 93-334 DC du 20 janvier 1994).
La nécessité d'une peine privative de liberté doit répondre à quatre impératifs : la protection
de la société, la punition du coupable, l'amendement du condamné, la préparation de son
éventuelle réinsertion.
Les sanctions ne peuvent être prononcées que par un magistrat indépendant (décision
n° 2007-551 DC du 1er mars 2007) et sur lequel ne doit peser aucune défiance ni pression
quant à l'accomplissement de sa mission."
Mais encore
"En l'espèce, la rétention de sûreté concerne des situations ou des faits futurs, incertains et non
prouvés."
La liberté est-elle encore un principe constitutionnel?
La défense se résmera-t-elle bientôt entre un choix entre la touche * "je reconnais, je dénonce", et la touche @ (GOOD LUCK) "je tente d'un mot de convaincre qu'il n'y a pas a appliquer la peine plancher ou la mesure qui ne s'appuie sur aucune infraction pour priver un "homme" de sa liberté"?



22/02/2008
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