Colombani Avocat
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N°TVA :

Portugal, modifications du code de la propriété industrielle
03/12/2008

Un décret nº 143/2008, du 25 juillet est entré en vigueur au Portugal le premier octobre 2008.

Ce décret introduit des changements important dans le code de la propriété intellectuelle portugais.

Témoin de l'ouverture économique de ce pays, la baisse des taxes de dépôt de 50%.

Désormais, il sera possible d'avoir un accès direct à l'INPI pour déposer au Portugal sans considération pour le pays d'origine et à condition d'indiquer une adresse, email ou télécopie de façon a pouvoir être informé des notifications éventuelles par l'office.

Il est a regretter que l'on ne puisse pas déposer de brevets en français au Portugal, mais le dépôt en anglais est désormais possible, (dessins, description, revendications, résumé etc...).

Le détail de la réforme est lisible en anglais sur le site de l'OEB qui n'a pas pris la peine de traduire.

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