Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Quinze mesures pour réformer le permis de conduire
13/01/2009

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est tenu mardi 13 janvier 2009 à Hôtel de Matignon.

Quinze mesures ont été proposées qui vont jusqu'au "grenelle de l'environnement", mais toujurs pas de réforme du retrait des points automatique en vue...:

I.UN PERMIS DE CONDUIRE MOINS LONG

Mesure n°1 : Faire passer rapidement le permis de conduire aux candidats

qui attendent une place d'examen.

Mesure n°2 : Simplifier et accélérer les procédures pour les candidats

au permis de conduire : gagner un mois pour passer son permis.

Mesure n°3 : Favoriser l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

et la conduite accompagnée.

II.UN PERMIS DE CONDUIRE MOINS CHER

Mesure n°4 : Lever l'obstacle de la caution pour l'accès au permis à 1 euro par jour.

Mesure n°5 :Conjuguer les efforts de l'État et des collectivités territoriales

pour promouvoir les aides financières.

Mesure n°6: Aider les demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis

pour accéder à un emploi.

Mesure n°7 : Aider les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)

qui ont besoin du permis de conduire pour accéder à un emploi.

Mesure n°8 : Permettre aux jeunes en apprentissage de préparer l'épreuve

de conduite en entreprise.

Mesure n°9 : Faciliter l'accès aux écoles de conduite associatives

pour les publics qui ont besoin d'un accompagnement personnalisé.

Sécurité routière – Réforme de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis de conduire 3/28

III. UN PERMIS DE CONDUIRE PLUS SÛR

Mesure n°10 : Conforter le parcours éducatif.

Mesure n°11 : Moderniser l'épreuve de code.

Mesure n°12 : Transformer l'épreuve de conduite. .

Mesure n°13 : Intégrer les objectifs du « Grenelle de l'environnement »

dans l'éducation routière.

Mesure n°14 : Pouvoir s'évaluer régulièrement.

Mesure n°15 : Améliorer la qualité du système de formation au permis.

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