RAPPORT LANDON: VERS UNE GRANDE PROFESSION DU DROIT?
21/04/2008

Je souhaiterai entendre les voix de l'ensemble des organisations représentatives des avocats sur la question du rapport LANDON.

Le CNB, par son Président nous rapelle "Le 12 avril, le Conseil National a voté à une très large majorité une résolution se prononçant en faveur de la constitution d'une grande profession réunissant les avocats, les avoués à la Cour, les avocats aux Conseils et les notaires soit par la voie de l'unification soit par celle du cumul d'activités."

Le rapport ATTALI avait proposé:

- la suppression des avoués près les Cours d'appel (444 avoués regroupés en 235 offices) pour les intégrer à la profession d'avocat dès lors que « dans l'immense majorité des cas, les avoués ne rédigent plus des conclusions devant les Cours d'appel », « l

- la suppression du numerus clausus pour les mandataires des procédures collectives (décision 214) afin d'ouvrir plus largement la possibilité désormais offerte au Tribunal de commerce de recourir à des professionnels extérieurs aux listes professionnelle

- la suppression du numerus clausus pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (décision 215) et l'ouverture de l'examen de qualification aux avocats souhaitant se spécialiser dans les procédures devant ces juridictions

- l'ouverture des activités de notaire à de nouveaux professionnels afin notamment de répondre à l'augmentation des besoins de services juridiques personnels (décision 216) le rapport souligne « qu'au moment où il est envisagé de confier aux notaires de

- la Commission Attali propose d'appliquer les propositions faites pour les notaires aux huissiers de justice

- la suppression des greffiers des Tribunaux de commerce

l'adaptation des règles de détention du capital dans les structures d'exercice, notamment pour les avocats afin de permettre leur développement international par l'investissement de tiers dans les fonds propres de leurs cabinets dont ils conserveraient au moins 51% du capital et des droits de vote."

Je suis parfaitement perdu et le blues de l'avocat individuel me reprend ce matin!

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