Colombani Avocats
Rechercher

Prendre rendez-vous en visio

RÉFORME DU DROIT JORDANIEN SUR LE SITE DE LA COUR DE CASSATION
07/04/2016

RÉFORME DU DROIT JORDANIEN SUR LE SITE DE LA COUR DE CASSATION

Dans le cadre du programme européen de soutien à la réforme de la justice de son pays, le ministre de la justice jordanien, M. Al Talhouni[1], a été reçu par le Premier président de la Cour de cassation, lundi 4 avril 2016.

La Jordanie a engagé une vaste réforme de son système judiciaire, tant sur le plan institutionnel que sur celui de son fonctionnement quotidien. Le système juridique jordanien est un système mixte issu à la fois du droit continentalromano-germanique (code napoléon et code d’instruction criminelle), de la pratique de la Common Law (du fait du mandat britannique 1919-1946) et du droit musulman.

<



07/04/2016
Retour
Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies