Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Réforme du droit pénal: la commission Léger est en route...
19/01/2009

Le CNB avait formulé en 2006, 42 propositions pour renforcer les garanties de la défense dans le procès pénal.

Une commisison vient d'être intronisée pour travailler sur la question d'ici au mois de juin.

La présentation de ces travaux sur le site du CNB.

A voir comment les avocats désignés d'office feront pour avoir les mêmes moyens d'enquête que le parquet...

A voir comment la justice gagnera en indépendance...

Je ne crois pas comme cela a pu être dit ici et là en audience publique que la justice perdra en indépendance, je n'oserais pas dire que le politique "eteindra" certaines affaires, j'ai trop confiance en l'homme et en l'autonomie de pensée des magistrats et en leur soif de rendre la justice.

Le président de la République qui désormais a pris pied au Conseil Supérieur n'a pas manqué de le signaler lors de l'audience de rentrée de la Cour de Cassation, il veillera à cette indépendance.

Attendons donc le "mémoire" de cette commission pour voir si les travaux pratiques des avocats seront validés...

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