RÉFORMES DE LA JUSTICE: UNE QUESTION DE PHILOSOPHIE!
04/02/2009
Selon le discours officiel on distingue les petites affaires qui sont déjudiciarisées, les affaires simples, et les grosses affaires: "Les TGI et les TI voient leurs rôles respectifs confortés, grâce à plusieurs clarifications :
au TGI : la famille, les affaires civiles complexes et le pénal avec la concentration du contentieux familial autour du juge des affaires familales. Partage entre héritiers, saisie d'une maison, contestations fiscales, contentieux douanier des entreprises... tous ces contentieux qui présentent une certaine technicité seraient désormais jugés au pôle civil du tribunal de grande instance.
au TI, les affaires de proximité à "faible enjeu financier" ou à "forte immersion dans le tissu social" tels le logement, le crédit à la consommation, la protection des majeurs, le contentieux de l'exécution mobilière."
On rêve d'un guichet universel de greffe, presque une borne informatique...
Les questions de sécurité, confidentialité exit...
Tout va bien "confiance"...
Attention la justice sans juges c'est l'arbitraire,
L'informatique est un progrés extraordinaire qui doit rester au service de l'homme!
On ne va pas se cacher non pas derrière "son petit doigt" (private joke) mais derrière son ordinateur!
04/02/2009
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