Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Surfer au travail... et se retrouver dehors pour de bon! Un risque...
06/12/2012

La Cour de Cassation s'est prononcée sur le fait de savoir si les salariés pouvaient exciper d'un espace personnel ou privatif lorsqu'ils consultent internet sur leur temps de travail et donc qu'ils perçoivent une rémunération pour une autre activité que celle de production au profit de l'employeur...

« Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour inexécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence » (Cass. soc 9 juillet 2008, n° 06-45800).

Cette jurisprudence est - elle transposable mutatis mutandis à l'usage de smartphones?

A suivre...

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