Colombani Avocats
Rechercher

Prendre rendez-vous en visio

TRANSFORMATION D'UNE SARL DE FAMILLE DEPUIS MOINS DE QUINZE ANS EN SOCIÉTÉ DE PERSONNE: OPTION DE L'IS POSSIBLE
05/02/2009

Une société de personnes est en principe transparente fiscalement.

L'impôt est perçu dans la cédule BNC.

Sauf option pour l'Impôt sur les sociétés.

Il y a un temps, la France incitait à la création d'entreprises avec un IS compétitif.

Désormais, la question se pose.

Une société de personnes issue de la transformation d'une SARL de famille depuis moins de quinze ans peut-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?

La réponse est oui.

Mais quel intérêt...?



05/02/2009
Retour
Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies