Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Tutelles des majeurs et modification du règime de la tutelle des mineurs: logique et manque de liens !
18/05/2008

C'est la génération des ordinateurs qui écrit les lois, il est désormais logique et entré dans les moeurs d'aller dans le menu démarrer pour éteindre sa machine.

Cette même logique se retrouve parfois dans certains textes.

C'est donc dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 qu'il faut chercher les éléments de réforme de la tutelle des mineurs.

Logique.

En effet, la composition et les règles de fonctionnement du conseil de famille seront "allégées et modernisées"

Le conseil de famille ne sera plus obligé, en l'absence de testament établi par le dernier parent vivant, de confier la tutelle à un ascendant.

Mais cette réforme n'est pas si simple a maîtriser (1), et il faut espérer que les associations, gérant ce genre de mesures pourront avoir les moyens de leur politique et que les parents à qui l'on compte confier les mineurs en difficulté seront en capacité réelle de les accueillir.

Dernier point, le site du service public, "vos droits" n'opère pas de renvois vers les ordres des avocats...

Encore une expression du droit collaboratif?

Recul du juge dans l'économie générale de la loi au profit du parquet, montée du traitement administratif, disparition du conseil naturel de la famille qu'est l'avocat sinon dans les textes au moins dans la communication et les annonces...

C'est bien regretable de mon point de vue car un tel renvoi qui serait effectué par exemple vers le site du CNB et en concertation, sur de telles questions et sur d'autres seraient de mon point de vue un pas vers la reconnaissance par le "grand service public de la justice" des efforts de communication effectués par la profession.

Un simple lien...

Voilà une proposition pour la commission Guinchard!

(1) Notre présentation PPT sur la question au profit de l'Association "La vie active".

Retour
Top
Réglage des paramètres de cookies

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

  • Régler les paramètres
  • Accepter tous les cookies et continuer vers le site