UNE PROPOSITION POUR MODERNISER L'INSTRUCTION
16/01/2009
Je rêve d'une justice qui emploie un fonctionnaire commun aux greffes d'instruction pour prendre les actes lorsque les magistrats sont en actes.
Ce n'est pas une nouvelle technologie qu'il faut mettre en oeuvre, pas, un écran ou un micro, non juste un greffier commun...
Car à mon sens, le code de procédure pénale devra être lui aussi réécrit, ou surchargé, pour intégrer la télécomunication avec les "superparquetsjugetpartie" qui sont dans les cartons...
Pour l'instant la signature électronique ne fonctionne pas lorsque la liberté est en jeu.
Je vais en parler à mon notaire!
16/01/2009
Retour
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Ces cookies sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnelle.
Nom :
CookieGDPR2
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation de tous les cookies
Expiration :
+1 year
Nom :
CookieGDPRAD
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation des cookies publicitaires
Expiration :
+1 year
Nom :
CookieGDPRTracking
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation des cookies de suivi
Expiration :
+1 year
Nom :
CookieGDPRAN
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation du consentement au stockage de Google Analytics
Expiration :
+1 year
Nom :
CookieGDPRADST
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation du consentement au stockage de données Google Ad
Expiration :
+1 year
Nom :
CookieGDPRADUD
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation du consentement aux données utilisateur Google
Expiration :
+1 year
Nom :
CookieGDPRADPERSO
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix validant l'acceptation du consentement à la personnalisation Google
Expiration :
+1 year
Nom :
mobile
Valeur par défaut :
0
Description :
Enregistrement du choix qui porte sur le mode d'affichage du site, si on opte pour la version mobile au lieu de la version ordinateur
Expiration :
+1 month
Nom :
preferedLanguage
Valeur par défaut :
en
Description :
Enregistrement du choix de la langue préférée du visiteur
Expiration :
+1 month
Nom :
couponCodePost
Valeur par défaut :
Description :
Information temporaire qui porte sur l'utilisation d'un coupon relatif à un code postal, au moment de la commande e-commerce
Expiration :
temps de la session uniquement
Nom :
lang
Valeur par défaut :
Description :
Langue courante du visiteur
Expiration :
+30 days
Nom :
domain
Valeur par défaut :
Description :
Nom de domaine du site
Expiration :
+1 year
Nom :
tok
Valeur par défaut :
Description :
Token du visiteur connecté au site e-commerce ou extranet
Expiration :
+30 days
Nom :
callrkey
Valeur par défaut :
Description :
Clé unique utilisée pour mettre en relation un visiteur et notre site web par téléphone
Expiration :
+4 hours
Nom :
PHPSESSID
Valeur par défaut :
Description :
NID, CONSENT, PHPSESSID sont des variables de session techniquement nécessaires qui permettent de suivre si un utilisateur est connecté ou non. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration :
temps de la session uniquement
Nom :
CONSENT
Valeur par défaut :
Description :
NID, CONSENT, PHPSESSID sont des variables de session techniquement nécessaires qui permettent de suivre si un utilisateur est connecté ou non. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration :
+5 year
Nom :
CookieConsent
Valeur par défaut :
Description :
Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur
Expiration :
+1 year
Nom :
NID
Valeur par défaut :
Description :
NID, CONSENT, PHPSESSID sont des variables de session techniquement nécessaires qui permettent de suivre si un utilisateur est connecté ou non. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration :
+6 month
Le pixel de suivi permet aux plateformes de type réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook …) de suivre votre navigation sur notre site et de créer des audiences sur base de vos intérêts, si vous êtes connectés à ceux-ci. Les données collectées sont anonymes. Grâce elles nous sommes en mesure de vous proposer des contenus et publicités en accord avec vos préférences sur ces mêmes plateformes.
Nom:
IDE
Valeur par défaut:
#
Description:
doubleclick.net
Expiration:
+1 month
Nom:
gwcc
Valeur par défaut:
#
Description:
Expiration:
+4 months
Nom:
loc
Valeur par défaut:
#
Description:
Expiration:
+1 year
Permet le stockage (tel que les cookies) lié aux analyses, par ex. durée de la visite.
Nom:
_ga
Valeur par défaut:
#
Description:
Google (www.Google.Com) gère le Réseau Display de Google, un ensemble de millions de sites Web et d'applications mobiles alimentés par des annonces graphiques, y compris de nombreux services Google tels que YouTube. Google gère également la plate-forme de publicité numérique Doubleclick: la base de la technologie publicitaire pour la création, l'exécution et la gestion de publicités numériques pour les acheteurs, les vidéastes et les vendeurs du monde entier. La plate-forme Doubleclick comprend Doubleclick Advertising Exchange et Double Click Bid Manager. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration:
+2 year
Nom:
_gat_gtag_UA_
Valeur par défaut:
#
Description:
Ce cookie est placé par Google, ce qui constitue une amélioration significative pour le service Google Analytics, plus couramment utilisé. Ce cookie est utilisé pour identifier des identifiants d'utilisateur uniques sur la base d'un identifiant client généré de manière randomisée. Chaque fois qu'une page est ouverte, les données relatives au visiteur, à la session et à la campagne sont déterminées pour l'analyse de la page. Déposé par:Google Ireland Limited
Expiration:
+1 minute
Nom:
_gcl_au
Valeur par défaut:
#
Description:
Google (www.Google.Com) gère le Réseau Display de Google, un ensemble de millions de sites Web et d'applications mobiles alimentés par des annonces graphiques, y compris de nombreux services Google tels que YouTube. Google gère également la plate-forme de publicité numérique Doubleclick: la base de la technologie publicitaire pour la création, l'exécution et la gestion de publicités numériques pour les acheteurs, les vidéastes et les vendeurs du monde entier. La plate-forme Doubleclick comprend Doubleclick Advertising Exchange et Double Click Bid Manager. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration:
+3 month
Nom:
_gid
Valeur par défaut:
#
Description:
Google (www.Google.Com) gère le Réseau Display de Google, un ensemble de millions de sites Web et d'applications mobiles alimentés par des annonces graphiques, y compris de nombreux services Google tels que YouTube. Google gère également la plate-forme de publicité numérique Doubleclick: la base de la technologie publicitaire pour la création, l'exécution et la gestion de publicités numériques pour les acheteurs, les vidéastes et les vendeurs du monde entier. La plate-forme Doubleclick comprend Doubleclick Advertising Exchange et Double Click Bid Manager. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration:
+1 day
Nom:
1P_JAR
Valeur par défaut:
#
Description:
Ce cookie est utilisé par Google pour collecter des statistiques sur les sites web et pour cibler les annonces. Déposé par: Google Ireland Limited
Expiration:
+1 month
Nom:
_GRECAPTCHA
Valeur par défaut:
#
Description:
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.
Expiration:
+6 month
Nom:
rc::a
Valeur par défaut:
#
Description:
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.
Expiration:
temps de la session uniquement
Nom:
rc::c
Valeur par défaut:
#
Description:
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.
Expiration:
temps de la session uniquement
Nom:
__Secure-3PAPISID
Valeur par défaut:
#
Description:
Third Google These cookies are used to deliver ads that are more relevant to you and your interests .google.com
Expiration:
+2 year
Nom:
__Secure-3PSID
Valeur par défaut:
#
Description:
Third Google These cookies are used to deliver ads that are more relevant to you and your interests .google.com
Expiration:
+2 year
Nom:
__Secure-3PSIDCC
Valeur par défaut:
#
Description:
Third Google These cookies are used to deliver ads that are more relevant to you and your interests .google.com
Expiration:
+2 year
Nom:
_pk_idID
Valeur par défaut:
#
Description:
Piwik
Expiration:
+1 month
Nom:
_pk_sesID
Valeur par défaut:
#
Description:
Cookie is used by: Matomo. The functionality is: to store a unique session ID. The purpose is: Statistics (anonymous). This period shows the length of the period at which a service can store and/or read certain data from your computer by using a cookie, a pixel, an API, cookieless tracking, or other resources.
Expiration:
temps de la session uniquement
Nom:
test_cookie
Valeur par défaut:
#
Description:
Ce cookie est utilisé pour vérifier si le navigateur de l'utilisateur supporte les cookies. Déposé par:Google Ireland Limited
Expiration:
+15 minute
Ad storage
Permet le stockage (tel que les cookies) lié à la publicité.
Permet le stockage (tel que les cookies) lié à la publicité.
Ad User Data
Définit le consentement pour l'envoi de données utilisateur liées à la publicité à Google.
Définit le consentement pour l'envoi de données utilisateur liées à la publicité à Google.
Ad Personalization
Définit le consentement pour la publicité personnalisée.
Définit le consentement pour la publicité personnalisée.
Politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies pour faciliter et rendre plus agréable votre expérience en ligne. Cela sert également à mieux aligner le contenu de ses sites web en fonction de vos besoins et de vos préférences. Vous pouvez refuser l’installation des cookies, mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas ou leur utilisation ne sera pas optimale. Dès lors que vous poursuivez votre navigation sans modifier vos paramètres cookies et en cliquant sur le lien « Accepter les cookies », nous considérerons que vous acceptez l’installation des cookies.
Si vous êtes connecté avec un compte Google, sachez que Google peut relier vos données avec vos autres comportements Google. Si vous n'êtes pas connecté avec un compte Google, Google stocke les données collectées à votre sujet sous forme d'identifiants uniques associés au navigateur, à l'application ou à l'appareil que vous utilisez pendant votre visite. Nous vous invitons à lire les règles de confidentialité de Google.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, lorsque vous consultez le site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (appelé « cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (appelé « cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
Les cookies assurent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. Ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web plus pertinent. Il en va de même pour la publicité présente sur un site. Cela permet également de les adapter aux préférences et aux besoins du visiteur.
Gestion des cookies
Vous pouvez refuser l’installation des cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Vous trouverez sur ce site la marche à suivre pour refuser les cookies dans les navigateurs les plus utilisés. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
Les éventuelles données personnelles reprises sur les cookies restent sur l’ordinateur de l’internaute. C’est-à-dire que personne d’autre n’est supposé y avoir accès mais nous rappelons néanmoins, notre Politique de confidentialité.
Nous utilisons des cookies pour faciliter et rendre plus agréable votre expérience en ligne. Cela sert également à mieux aligner le contenu de ses sites web en fonction de vos besoins et de vos préférences. Vous pouvez refuser l’installation des cookies, mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas ou leur utilisation ne sera pas optimale. Dès lors que vous poursuivez votre navigation sans modifier vos paramètres cookies et en cliquant sur le lien « Accepter les cookies », nous considérerons que vous acceptez l’installation des cookies.
Si vous êtes connecté avec un compte Google, sachez que Google peut relier vos données avec vos autres comportements Google. Si vous n'êtes pas connecté avec un compte Google, Google stocke les données collectées à votre sujet sous forme d'identifiants uniques associés au navigateur, à l'application ou à l'appareil que vous utilisez pendant votre visite. Nous vous invitons à lire les règles de confidentialité de Google.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, lorsque vous consultez le site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (appelé « cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (appelé « cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
Les cookies assurent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. Ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web plus pertinent. Il en va de même pour la publicité présente sur un site. Cela permet également de les adapter aux préférences et aux besoins du visiteur.
Gestion des cookies
Vous pouvez refuser l’installation des cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Vous trouverez sur ce site la marche à suivre pour refuser les cookies dans les navigateurs les plus utilisés. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
Les éventuelles données personnelles reprises sur les cookies restent sur l’ordinateur de l’internaute. C’est-à-dire que personne d’autre n’est supposé y avoir accès mais nous rappelons néanmoins, notre Politique de confidentialité.